Loi n° 29-86

promulguée par le dahir n° 1-86-352 du 28 rabii II 1407 (31 décembre 1986), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :

Type

Loi

Numéro

29-86

Traduction française

BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 38 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 14-97
  pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
• Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
  notamment son article 28 ;
• Dahir n° 1-86-352 du 31 décembre 1986
  tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées comme suit :
• Loi n° 26-04
  pour l'année budgétaire 2005, promulguée par le dahir n° 1-04-255 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et…
• Dahir n° 1-04-255 du 29 décembre 2004
  tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.