BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 18
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Loi n° 14-97
pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
- Type
- Loi
- Numéro
- 14-97
- Traduction française
- BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 18 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 104 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 20 pages dans 15 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 83
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 90
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 91
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
BO n° 6320-bis du 25 décembre 2014, page 78
loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 35
loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), tel qu'il a été modifié et complété, sont modifiées et complétées comme suit :
BO n° 6423-bis du 21 décembre 2015, page 91
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 43
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), tel qu’il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 99
loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 116
loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 38
loi de finances n° 14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), tel qu'il a été modifié et complété, sont complétées comme suit :
BO n° 6736-bis du 21 décembre 2018, page 109
loi de finances n°14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 105
loi de finances n°14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 109
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 7049-bis du 20 décembre 2021, page 97
loi de finances n°14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 117
loi de finances n°14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 7259-bis du 25 décembre 2023, page 104
loi de finances n°14-97 pour l'année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 115
loi de finances n°14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;
BO arabe n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 104
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 105
loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) ;