Arrêté n° 2712-97 du 27 octobre 1997

complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires

Type

Arrêté

Numéro

2712-97

Date

27 octobre 1997

Traduction française

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 18 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 738-96 du 12 octobre 1971
  portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-97-879 du 10 novembre 1997
  
• Loi n° 14-97
  pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
• Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
  notamment son article 28 ;
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Arrêté n° 738-96 du 12 octobre 1971
  portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de…

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