BO Maroc

Arrêté n° 738-96 du 12 octobre 1971

portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

Type
Arrêté
Numéro
738-96
Date
12 octobre 1971
Traduction française
BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 19 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Modifié ou complété par 2 textes

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 1

arrêté n° 738-96 du

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 18

arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 19

arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.