- Quatre-vingt-sixième année — N° 4540
3 chaabane 1418 (4 décembre 1997).
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
Le prix du numéro : 10 DH
a TARIFS D’ABONNEMENT ITIONS : -À ABONNEMENT EDITI AU MAROC IMPRIMERIE OFFICIELLE «—— A L’ETRANGER 6 mois 1 an RABAT - CHELLAH Edition générale ……….innneennnnnnnnnnnes 200 DH | 300 DH À destination de l’étranger, par | Tél : 76.50.24 - 76.50.25 - 76.54.13 roies ordinaire, aérienne ou de la Edition de traduction officielle …............…..…......….........….……….……………. 100 DH | 150 DH vo rapide intérnatio nale, les tarifs Compte n° 4314 Edition des annonces légales, judiciaires et administratives... 150 DH | 200 DH _ prévus ci-contre sont majorés des | Ouvert à la Trésorerie Générale Edition des débats de la Chambre des Représentants ..………… 150 DH _ frais d'envoi, tels qu’ils sont fixés par du Royaume à Rabat la réglementation postale en vigueur.
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe.
SEE
SOMMAIRE Pages
Prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux TEXTES GÉNÉRAUX vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins.
Pages
Rayonnements ionisants. Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement
; . . et de l’environnement n° 2712-97 du 24 joumada II 1418
D 5 fa pou pape, oumaca = / Per 51 / # (27 octobre 1997) complétant l’arrêté n° 738-96 du
21 chaabane 1391 (12 octobre 1971) relative à la 29 Kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition
rotection contre les rayonnements ionisants 1013 d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de
P JONNEMENTS IONISANÉS l’espèce bovine, de denrées animales, de produits
Décret n° 2-97-132 du 25 jourmada II 1418 (28 octobre 1997) d'origine animale et de produits de multiplication
relatif à l’utilisation des ra yonnements ionisants à des animale, ISSUS de bovins, originaires ou provenant de fins médicales ou dentaires 1025 Certains pays .….………. fastsesseetstenseeneneasenesa nee see ren ones 1028
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et Arrêté du ministr e de l’agriculture, de 1 ‘équipement
le Fonds international de développement agricole. et de l’environnement n° 2823-97 du 6 rejeb 1418
(7 novembre 1997) complétant l’arrêté n° 738-96 du
Décret n° 2-97-879 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) 76 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition
approuvant l’accord de prêt conclu le 3 joumada Il d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de
1418 (6 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et l'espèce bovine, de denrées animales, de produits le Fonds international de développement agricole pour d'origine animale et de pr oduits de multiplication le financement du projet de développement rural in tégré animale, issus de bovins, originaires ou provenant de à Taourirt-Taforalt 1028 certains PAYS Luucnccncncrnsenensesn neue 2arrensecan ses a recau0e 1029