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BULLETIN OFFICIEL
Douane. — Conditions particulières de cession de
certains articles d’emballage et accessoires.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2746-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage Et ACCESSOITES .......…....…00000nananearerare nec a ner nanas aan na00e
Écoles nationales de commerce et de gestion. — Régime des études et des examens.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 990-97 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1 997) fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.) ainsi que les conditions et les modalités d’organisation de ce concours Genre sera cn caca nana unten
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Pages
Équivalence de diplôme.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la
recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du ‘
2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en mÉdECINE …............020crcrrecacrsr en cn ae cena nn aan nee
Énergie électrique. — Tarifs de vente.
Arrêté du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat n° 2870-97 du ! 8 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les structures tarifaires et les tarifs de vente de l’énergie électrique aux clients
Arrêté du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat n° 2871-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs ..….…..….…......
N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
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