Arrêté n° 2871-97 du 19 novembre 1997

réglementant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs ..….…..….…

Type: Arrêté
Numéro: 2871-97
Date: 19 novembre 1997
Traduction française: BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 2 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 2

Arrêté du ministre de l’incitation de l’économie et de la privatisation, délégué auprès du Premier ministre chargé des entreprises d’Etat n° 2871-97 du 18 rejeb 1418 (19 novembre 1997) réglementant les tarifs de vente de l’énergie électrique fournie par l’Office national de l’électricité aux clients distributeurs…

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Textes cités avec cet acte

Arrêté n° 2746-97 du 31 octobre 1997
modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de…
Arrêté n° 421-97 du 19 mars 1997
fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.
Arrêté n° 990-97 du 10 novembre 1997
fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18…
Décret n° 2-90-551 du 18 janvier 1991
fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.
Arrêté n° 2870-97 du 19 novembre 1997
du 18 rejeb 1418

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