Arrêté n° 2746-97 du 31 octobre 1997

modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.

Type

Arrêté

Numéro

2746-97

Date

31 octobre 1997

Traduction française

BO n° 4540 du 4 décembre 1997, page 19 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 421-97 du 19 mars 1997
  fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2823-97 du 7 novembre 1997
  complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine…
• Arrêté n° 738-96 du 12 octobre 1971
  portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de…
• Arrêté n° 421-97 du 19 mars 1997
  fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.
• Arrêté n° 990-97 du 10 novembre 1997
  fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18…
• Décret n° 2-90-551 du 18 janvier 1991
  fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion.

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