N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
ART. 2. — Le directeur de l’élevage est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997).
Pour le ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement,
Le secrétaire d’Etat chargé de la mise en valeur agricole
ABDELADIM LHAFI.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 2823-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE L'ÉQUIPEMENT
ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins originaires ou provenant de certains pays, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté susvisé n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) sont complétées comme suit :
« Article 2. — Sous réserve des dispositions de l’article 2 bis « ci-après sont également frappés de prohibition d’entrée sur « le territoire national à partir de la France, de l’Allemagne, « du Portugal, de l’Italie, de la République d’Irlande, du « Canada, du Danemark, du Sultanat d’Oman, des Pays-Bas « et de la Belgique où des cas d’encéphalopathie spongiforme « bovine ont été déclarés :
(Le reste sans changement.) ART. 2. — Le directeur de l’élevage est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997).
Pour le ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement,
Le secrétaire d’Etat chargé de la mise en valeur agricole
ABDELADIM LHAFI.
BULLETIN OFFICIEL 1029
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 2746-97 du 28 joumada II 1418 (31 octobre 1997) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’ARTISANAT,
_ Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997) fixant les conditions particulières de cession de certains articles d’emballage et accessoires,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions de l’article 2.2° de l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 421-97 du 9 kaada 1417 (19 mars 1997), sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 2. — Lcsnecscen ana rene s an ner sen a na ane vence … 7
« 2° Les livraisons réalisées chaque mois civil ..…...……. « agréée par l’administration, au plus tard le troisième mois « après l'échéance du mois civil concerné.
« Aux déclarations de CESSION ..….............2000000na0 na ceu se « ainsi que les fiches d’imputation, visées par le cédant, pour « la décharge des comptes concernés. »
ART. 2. — Le directeur général de l’administration des douanes et impôts indirects est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 jourada II 1418 (31 octobre 1997). DRISss JETTOU.
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 990-97 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997) fixant la liste des séries du baccalauréat requises pour se présenter au concours d’admission prévu à l’article 3 du décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion (E.N.C.G.) ainsi que les conditions et les modalités d’organisation de ce concours.
LE MINISTRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA CULTURE,
Vu le décret n° 2-90-551 du 2 rejeb 1411 (18 janvier 1991) fixant le régime des études et des examens en vue de l’obtention du diplôme des écoles nationales de commerce et de gestion, notamment son article 3,