1028 BULLETIN OFFICIEL
N° 4540 — 3 chaabane 1418 (4-12-97)
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— des sorbonnes ou boîtes à gants en dépression sous filtres, équipées de pièges à iode, avec rejet dans la cheminée comme prévue plus haut.
Les parois de ce laboratoire sont renforcées, en tänt que de besoin, en fonction de la nature et de l’activité des radioéléments utilisés. :
La ventilation doit permettre d’assurer, au minimum, dix renouvellements horaires dans les locaux où sont effectués les marquages, et cinq renouvellements horaires dans les autres locaux de manipulation des sources.
Article 18
Pour les installations d’utilisation in-vitro, les locaux doivent comporter :
— des enceintes de stockage protectrices pour les différentes sources comportant une protection telle que le débit de dose à S cm des parois soit inférieur à 10 micrograys par heure (1 millirad par heure) fermant à clé, l’une au moins étant réfrigérée ;
— des éviers reliés aux cuves de stockage définies plus haut ;
— une sorbonne ventilée en dépression sous filtre, avec rejet dans la cheminée déjà prévue dans l’article 17 ci-dessus.
La ventilation des locaux doit permettre d’assurer au moins cinq renouvellements horaires et doit être reliée à la cheminée prévue à cet effet.
Décret n° 2-97-879 du 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997)
approuvant l’accord de prêt conclu le 3 joumada IE 1418 (6 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds
international de développement agricole pour le financement du projet de développement rural intégré à
Taourirt-Taforalt.
LE PREMIER MINISTRE,
- Vu la loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Vu la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81, promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Sur proposition du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. — Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord de prêt conclu le 3 journada II 1418 (6 octobre 1997) entre le Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole, portant sur un montant de treize millions cinq cent mille (13.500.000) droits de tirage spéciaux, pour la participation au financement du projet de développement rural intégré à Taourirt-Taforalt.
ART. 2. — Le ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 9 rejeb 1418 (10 novembre 1997).
ABDELLATIF FILALI. Pour contreseing : Le ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat, Driss JETTOU.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement n° 2712-97 du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) complétant l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE, DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu l’arrêté n° 738-96 du 29 kaada 1416 (18 avril 1996) portant prohibition d’entrée sur le territoire national d’animaux vivants de l’espèce bovine, de denrées animales, de produits d’origine animale et de produits de multiplication animale, issus de bovins, originaires ou provenant de certains pays, tel qu’il a été modifié et complété,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — L'article 2 bis de l’arrêté susvisé est complété par un deuxième alinéa comme suit :
« Article 2 bis. — Sont exceptés de la prohibition d’entrée « sur le territoire national à partir des pays où des cas « d’encéphalite spongiforme bovine ont été déclarés, sont les « suivants :
« ! — les aliments destinés aux carnivores domestiques « provenant de bovins admis pour la consommation « humaine ;
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« — accompagnés d’un certificat sanitaire .attestant « la fréquence des contrôles officiels.
« Sont également exceptés de la prohibition précitée, les « présures issues de jeunes bovins sous régime lacté, destinées
«€ à l’industrie fromagère.
« Ces produits doivent être accompagnés de certificat « sanitaire délivré par un vétérinaire officiel du pays d’origine « attestant qu’elles proviennent de jeunes bovidés tenus « exclusivement au régime lacté. »