1126 BULLETIN OFFICIEL
Vu le décret n° 2-97-512 du 25 joumada II 1418 (28 octobre 1997) relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, notamment son article 2,
ARRÊTENT :
_ ARTICLE PREMIER. — Le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses est fixé comme suit :
10 DH par quintai ; Maïs, orges, légumineuses ou autres. 5 DH par quintal.
ART. 2. — Le directeur de l’Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997).
Le ministre de l’agriculture, de l’équipement et de l’environnement,
ABDELAZIZ MEZIANE BELFKIH.
Le ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat,
Driss JETTOU.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3027-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ;
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. — Sur l’autorisation d’emprunter donnée par l’article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 29 décembre 1997 au 2 janvier 1998 un emprunt auprès du public à 1 an d’échéance avec date de jouissance du S janvier 1998.
ART. 2. — Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. — Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97)
ART. 4. — L’emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.
ART. 5. — Les bons produiront intérêts au taux de
7,5% l’an, payables à terme échu et seront remboursés à leur valeur nominale. [
ART. 6. — L’amortissement de l’emprunt s’effectuera en totalité le 5 janvier 1999.
ART. 7. — Bank Al-Maghrib est chargée du placement et du service financier de cet emprunt conformément aux dispositions qui seront arrêtées avec cet établissement.
ART. 8. — Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997).
Driss JETTOU.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3028-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public.
LE MINISTRE DES FINANCES, DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT,
Vu la loi de finances n° 14-97 pour l’année budgétaire 1997-1998 promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 29 ; .
Vu le décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. - Sur l’autorisation d’emprunter donnée par l’article 29 de la loi de finances susvisée, le Trésor émettra du 29 décembre 1997 au 2 janvier 1998 un emprunt auprès du public à 3 ans d’échéance avec date de jouissance du 5 janvier 1998.
ART. 2. — Les souscriptions à cette émission sont ouvertes aux personnes physiques et morales résidentes et non résidentes.
ART. 3. — Les souscriptions seront reçues en dirhams, en dirhams convertibles et en devises. Les bons seront libellés en dirhams.
Les bons souscrits en dirhams convertibles ou en devises porteront la mention « souscrit en dirhams convertibles ».
ART. 4. — L’emprunt sera représenté par des bons du Trésor de cinq mille dirhams (5.000 DH) et cinquante mille dirhams (50.000 DH) qui seront délivrés sous la forme « au porteur ». Ces bons seront cotés à la Bourse des valeurs.