Décret n° 2-97-339 du 30 juin 1997

portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,

Type: Décret
Numéro: 2-97-339
Date: 30 juin 1997
Traduction française: BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 91 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,

décret n° 2-97-339 du 24 safar 1418 (30 juin 1997) portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,

Arrêté n° 3029-97 du 9 décembre 1997
relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 5 ans auprès du public.
Loi n° 14-97
pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
notamment son article 28 ;

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