Arrêté n° 3027-97 du 9 décembre 1997

relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public.

Type: Arrêté
Numéro: 3027-97
Date: 9 décembre 1997
Traduction française: BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 90 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 2

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3027-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à ! an auprès du public

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BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 90

Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3027-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 1 an auprès du public.

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Textes cités avec cet acte

Décret n° 2-97-512 du 28 octobre 1997
relatif à la caution de bonne exécution des opérations d'importation des céréales et des légumineuses, notamment son article 2,
Loi n° 14-97
pour l’année budgétaire 1997-1998, promulguée par le dahir n° 1-97-153 du 24 safar 1418 (30 juin 1997), notamment son article 28 ;
Dahir n° 1-97-153 du 30 juin 1997
notamment son article 28 ;
Décret n° 2-97-339 du 30 juin 1997
portant délégation de pouvoir, au ministre des finances, en matière d’emprunts intérieurs,
Arrêté n° 3028-97 du 9 décembre 1997
relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public.

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