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BULLETIN OFFICIEL
fe
Pages
. Système de qualification et de classification des
entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’éducation nationale n° 2728-97
du 24 joumada II 1418 (27 octobre 1997) modifiant l’arrêté n° 1708-96 du 20 rabii II 1417 (5 septembre 1996}, fixant le montant des marchés auxquels sont applicables.
les dispositions du décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415.
(16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère,
des travaux publics, de la formation professionnelle et
de la formation des cadres un système de qualification
et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics 1122
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Caisse marocaine des retraites. — Modalités de fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves. Le
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie
et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant les modalités de fonctionnement des provisions
de prévoyance et des réserves de la Caisse marocainé
des retraites ainsi que la répartition des ressources entre
les emplois AutOriSÉS ..….….…..….……….…rercissccence jesssacauecs 1123
Déclaration de certaines maladies et mesures prophylactiques.
Arrêté du ministre des affaires sociales n° 2822-97 du
6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) complétant l’arrêté du ministre de la santé publique n° 683-95 du 30 chaoual 1415 (31 mars 1995) fixant les modalités d’application du décret royal n° 554-65 du 17 rabii I 1387 (26 juin 1967) portant loi rendant obligatoire la déclaration de certaines maladies et prescrivant des mesures prophylactiques propres à enrayer les maladies 1124
Warrantage.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie
et de l’artisanat n° 2831-97 du 12 rejeb 1418 (13 novembre 1997) fixant pour certaines céréales, légumineuses et graines oléagineuses de la récolte 1997
: le pourcentage garanti par l’Etat sur les avances
consenties à l’Union des sociétés coopératives agricoles marocaines, aux sociétés coopératives agricoles marocaines, aux coopératives marocaines agricoles, à
la SONACOS et à la COMAPRA ….…..…...….….…receoree .1124
Périmètres d’irrigation. — Rédevance supplémentaire.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de l’équipement
et de l’environnement, du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de ! ‘artisanat et du ministre du transport, de la marine marchande, du tourisme et de l’énergie et des mines n° 2935-97 du 25 rejeb 1418 (26 novembre 1997) fixant le montant de la redevance supplémentaire dans les secteurs des périmètres
d’irrigation où elle est applicable 1125
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Céréales et légumineuses. — Montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation.
- Arrêté conjoint du ministre des finances, du commerce, : de l’industrie et de l’artisanat et du ministre de l’agriculture, dé l’équipement et de l’environnement n° 1064-97 du 26 rejeb 1418 (27 novembre 1997) fixant le montant de la caution de bonne exécution des opérations d’importation des céréales et des légumineuses
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Emissions d’emprunts du Trésor.
Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3027-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à ! an auprès du public
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Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3028-97 du 8 chaabane 1418 (9 décembre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 3 ans auprès du public
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Arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 3029-97 du 8 chaabane 1418 (9 décémbre 1997) relatif à l’émission d’un emprunt du Trésor à 5 ans auprès du public
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TEXTES PARTICULIERS
Explosifs.
N° 4544 — 17 chaabane 1418 (18-12-97)
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Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie
et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1577-96 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) modifiant et complétant l’arrêté du directeur de la production industrielle et des mines du 19 septembre 1952 autorisant la société « Cocherex » à modifier les installations d’un dépôt d’explosifs
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Arrêté du seérétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des-mines chargé du développement du secteur minier n° 1214-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997)
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autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt .
établi sur le territoire du caïdat Arab Saïss, Mjatt et Dkhissa (préfecture de Meknès — EI-Menzeh)
Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l’énergie
1128
et des mines chargé du développement du secteur minier ‘
n° 1215-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat) ;
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Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’énergie et des mines chargé du développement du secteur minier n° 1216-97 du 4 rejeb 1418 (5 novembre 1997) autorisant la société Lafarge ciments à exploiter le dépôt établi sur le territoire du caïdat d’Oulad Salah (province de Settat)
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