Décret n° 2-94-223 du 16 juin 1994

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415.

BO n° 4544 du 18 décembre 1997, page 86

décret n° 2-94-223 du 6 mobarrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère. des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics 3073

BO n° 6252 du 1er mai 2014, page 39

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. 3609

BO n° 6266 du 19 juin 2014, page 31

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 3

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. . 3992 Douane.

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 43

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics et notamment ses articles 3 et 15 ;

BO n° 6288 du 4 septembre 2014, page 80

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 3

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics .. 3078

BO n° 6366 du 4 juin 2015, page 56

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 6

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994), instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6462 du 5 mai 2016, page 9

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu'il a été modifié et complété…

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

BO n° 6488 du 4 août 2016, page 20

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 1

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics... 255

BO n° 6558 du 6 avril 2017, page 5

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 3

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. 293

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 240

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, notamment ses articles 3 et 15 ;

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 279

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 1

décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 22

décret n°2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant, pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 23

Décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) « instituant pour le compte du ministère de l’équipement, « du transport, de la logistique et de l’eau, un système de « qualification et de classification des entreprises de bâtiment « et de travaux publics. »

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 24

décret n° 2-94-223 susvisé est abrogé et remplacé comme suit :

BO n° 6944 du 17 décembre 2020, page 25

décret n° 2-94-223 susvisé est complété par le chapitre IV bis suivant :

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 5

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et 7,

BO n° 6974 du 1er avril 2021, page 8

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 16-bis,

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics. 177 Catégories des entreprises intervenant dans le secteur de…

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 17

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiments et de travaux publics.

BO n° 7066 du 17 février 2022, page 19

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il été modifié et complété ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 2

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 40

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 106

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 5…

BO n° 7200 du 1er juin 2023, page 20

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 5 et…

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 3

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics

BO n° 7350 du 7 novembre 2024, page 17

décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres, un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics.

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 2

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 108

BO arabe n° 7535 du 17 août 2026, page 114