N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 17
Pages
Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain.
Dahir n° 1-17-77 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001. 164
Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine.
Dahir n° 1-17-78 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, adopté à Durban (Afrique du Sud) le 9 juillet 2002. 181
Zones franches d'exportation de Laâyoune. – Création.
Décret n° 2-17-738 du 16 rabii II 1439 (4 janvier 2018) modifiant le décret n° 2-09-204 du 4 moharrem 1431 (21 décembre 2009) portant création des zones franches d'exportation de Laâyoune. 209
Régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Décret n°2-17-642 du 21 rabii II 1439 (9 janvier 2018) modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés. 209
Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2973-17 du 14 safar 1439 (3 novembre 2017) complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. 211
Production biologique des produits agricoles et aquatiques :
• Conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2974-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) abrogeant l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°2128-05 du 13 kaada 1426 (15 décembre 2005) fixant les conditions spécifiques des modes d'élevage avicoles biologiques. 211
• Homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2986-17 du 18 safar 1439 (7 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif à la production biologique des animaux d'élevage et des produits apicoles. 211
• Homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique.
Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3206-17 du 3 rabii I 1439 (22 novembre 2017) portant homologation et publication du cahier des charges type relatif aux produits alimentaires et aux aliments pour animaux préparés selon le mode de production biologique. 237
Marchés de l'Etat.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3289-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. 254
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau n° 3290-17 du 15 rabii I 1439 (4 décembre 2017) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-94-223 du 6 moharrem 1415 (16 juin 1994) instituant pour le compte du ministère des travaux publics, de la formation professionnelle et de la formation des cadres un système de qualification et de classification des entreprises de bâtiment et de travaux publics. 293
Composition et modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse ».
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n° 3299-17 du 17 rabii I 1439 (6 décembre 2017) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la « commission de suivi de la concession de la bourse ». 300