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Dahir n° 1-17-77 du 25 décembre 2017

portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.

Type
Dahir
Numéro
1-17-77
Date
25 décembre 2017
Traduction française
BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 150 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 3

Dahir n° 1-17-77 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001. 164

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BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 150

Dahir n° 1-17-77 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.

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