164 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018)
Dahir n° 1-17-77 du 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017) portant publication du Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001 ;
Vu la loi n° 29-17 portant approbation du Protocole précité et promulguée par le dahir n° 1-17-44 du 8 hija 1438 (30 août 2017) ;
Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc au Protocole précité, fait à Addis-Abeba le 13 novembre 2017,
A DECIDE CE QUI SUIT :
Sera publié au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, adopté à Syrte (LIBYE) le 2 mars 2001.
Fait le 6 rabii II 1439 (25 décembre 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement,
SAAD DINE EL OTMANI.
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