N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) BULLETIN OFFICIEL 165
PROTOCOLE AU TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE AFRICAINE, RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN
Préambule
Les Etats membres de l'Organisation de l'Unité africaine, parties au Traité instituant la Communauté économique africaine;
Avant à l'esprit la Déclaration de Syrte adoptée par la quatrième session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement tenue en Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, le 9.9.99, créant l'Union africaine et demandant la mise en place rapide des institutions prévues dans le Traité instituant la Communauté économique africaine, signé le 3 juin 1991 à Abuja (Nigeria), et la création du Parlement panafricain au plus tard en l'an 2000 ;
Notant en particulier l'adoption, par le 36ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement, réunie du 10 ou 12 juillet 2000 à Lomé (Togo), de l'Acte constitutif de l'Union africaine, consacrant ainsi la vision commune d'une Afrique unie, solidaire et forte ;
Notant également que la création du Parlement panafricain s'inscrit dans le cadre de la vision tendant à offrir une plate-forme commune aux peuples africains et à leurs organisations communautaires en vue d'assurer leur plus grande participation aux discussions et à la prise des décisions concernant les problèmes et les défis qui se posent au continent ;
Conscients de la nécessité impérieuse et urgente de consolider davantage les aspirations des peuples à une plus grande unité, solidarité et cohésion au sein d'une communauté plus large qui transcende les différences culturelles, idéologiques, ethniques, religieuses et nationales;
Considérant les principes et les objectifs énoncés dans la Charte de l'Organisation de l'Unité africaine;