18 BULLETIN OFFICIEL N° 6640 – 30 rabii II 1439 (18-1-2018) Pages
Douanes :
• Application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 3395-17 du 1er rabii II 1439 (20 décembre 2017) portant application du droit antidumping définitif sur les importations de réfrigérateurs originaires de Turquie, de Thaïlande et de Chine. ...................................... 301
• Mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d’habillement originaires de la Turquie.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique et du ministre de l’économie et des finances n° 0044-18 du 10 rabii II 1439 (29 décembre 2017) portant application d’une mesure de sauvegarde préférentielle provisoire sur les importations des produits de textiles et d’habillement originaires de la Turquie. ........... 303
TEXTES PARTICULIERS Pages
Hydrocarbures. – Approbation d’avenants à des accords pétroliers.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3335-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) approuvant l’avenant n° 4 à l’accord pétrolier « CAP RHIR DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C ».............................................................. 306
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 3336-17 du 16 rabii I 1439 (5 décembre 2017) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « CAP CANTIN DEEP OFFSHORE » conclu, le 28 hija 1438 (19 septembre 2017), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Chevron Morocco Exploration Limited » et « Qatar Petroleum International Upstream O.P.C »....................................................................... 306
CONSEIL SUPERIEUR DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
Décision du CSCA n° 36-17 du 20 safar 1439 (9 novembre 2017).......................................................... 308