Décision n° 36-17 du 9 novembre 2017

portant autorisation provisoire relative à l'exploitation temporaire d'une fréquence à l'occasion de l'événement « La semaine de l'éducation aux médias ».

Type

Décision

Numéro

36-17

Date

9 novembre 2017

Traduction française

BO n° 6640 du 18 janvier 2018, page 294 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 11-15 du 25 août 2016
  portant réorganisation de la Haute autorité de la communication audiovisuelle.
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Décision n° 12/13
  du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.
• Arrêté n° 623-08 du 26 mars 2008
  est complété par l'annexe 10 comme suit :
• Décision n° 05-17 du 25 janvier 2017
  portant adoption de la procédure des autorisations

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