Décision n° 12/13

du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.

Type: Décision
Numéro: 12/13
Traduction française: BO n° 6318 du 18 décembre 2014, page 37 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

décision n° 12/13 du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.

décision du Chef du gouvernement n°12/13 du 23 septembre 2013 portant adoption du plan national des fréquences ;

décision du Chef du gouvernement n°12/13 du 23 septembre 2013 relative à l'adoption du Plan National des Fréquences ;

Décision n° 09/12
du 06 décembre 2012, a été mise dans le but d’éliminer tout obstacle susceptible d’empêcher les citoyens d’exercer pleinement leurs droits pour changer…
Loi n° 24-96
Décision n° 08/13 du 20 juin 2013
du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

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