N° 6510 – 18 moharrem 1438 (20-10-2016) BULLETIN OFFICIEL 1629
AVIS ET COMMUNICATIONS
Décision ANRT/DG/n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION DES TELECOMMUNICATIONS,
Vu la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu'elle a été modifiée et complétée, et notamment ses articles 6 et 19 ;
Vu le décret n°2-97-813 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) portant application des dispositions de la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation des télécommunications ;
Vu la décision du Premier ministre n° 27/00 du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
Vu la décision du Chef du gouvernement n°12/13 du 23 septembre 2013 portant adoption du plan national des fréquences ;
Vu la décision ANRT/DG/n°11/02 du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants ;
Vu la décision ANRT/DG/n°12/04 du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques, telle qu'elle a été complétée par la décision ANRT/DG/n°06/06 du 28 juillet 2006 ;
Vu la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Les articles 2 et 7 de la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) susvisée, sont modifiés comme suit :
« Article 2 : –Au sens de la présente décision, on entend par :
« – Appareils de Faible Puissance et de Faible Portée (A2FP): « des appareils constitués d'émetteurs et/ou de récepteurs « radioélectriques de faible puissance, permettant des « communications directionnelles ou bidirectionnelles « et destinés à des utilisations en vue de transmission « de portée limitée.
« – ........................................................................................
« .......................................................................................... ;
« – Alarme : Utilisation des radiocommunications pour « indiquer une condition d'alarme à un endroit distant.
« – Microphones sans fil : Les microphones radioélectriques « sont de petits émetteurs unidirectionnels à faible « puissance (50 mW ou moins) conçus pour être portés « près du corps ou dans la main, en vue de la transmission « de signaux sonores sur des distances courtes. « Les récepteurs sont adaptés à des utilisations « spécifiques et leurs dimensions peuvent aller de petites « unités tenant dans la main à des modules montés en « armoires, dans le cadre d'un système multicanal.
« – ........................................................................................
« ..........................................................................................
(La suite sans modification)
« Article 7. – Les installations radioélectriques A2FP et « les équipements constituant les réseaux locaux « radioélectriques exploités librement, doivent être dotés de « systèmes d'antennes intégrées (équipement sans port d'antenne « externe) ou dédiées (antenne agréée avec l'équipement).
(La suite sans modification)
Art. 2. – L'annexe 1 de la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) susvisée est abrogée et remplacée par l'annexe 1 jointe à la présente décision.
Art. 3. – Le Directeur Technique et le Directeur Responsable de la Mission Réglementation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel.
Le directeur général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications,
AZDINE EL MOUNTASSIR BILLAH.
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