Décision n° 04/16 du 19 septembre 2016

modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

Type: Décision
Numéro: 04/16
Date: 19 septembre 2016
Traduction française: BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 23 · PDF officiel
Mentions: 5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

Décision n° 08/13 du 20 juin 2013
du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.

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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 4

Décision ANRT/DG/ n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée

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BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 23

Décision ANRT/DG/n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

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BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 82

Décision ANRT/DG/N°04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/N°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

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BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 87

Décision ANRT/DG/N° 04/16 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ANRT/DG/N° 08/13 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.

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BO n° 6900 du 16 juillet 2020, page 14

décision ANRT/DG/n°04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016).

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Textes cités avec cet acte

Décision n° 08/13 du 20 juin 2013
du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d’utilisation des installations radioélectriques composées d’appareils de faible puissance et de faible portée.
Loi n° 24-96
Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
Décision n° 27/00
du 1er mars 2000 relative aux modalités de gestion et de surveillance du spectre des fréquences radioélectriques ;
Décision n° 12/13
du 23 septembre 2013 de Monsieur le Chef du gouvernement.
Décision n° 11/02
du 17 juillet 2002 relative aux conditions de délivrance des autorisations d'établissement et d'exploitation des réseaux indépendants ;
Décision n° 12/04 du 29 décembre 2004
du 29 décembre 2004 fixant le régime d'agrément des équipements terminaux et des installations radioélectriques, telle qu'elle a été complétée par la décision…
Décision n° 06/06
du 28 juillet 2006 ;

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