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BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 4

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1610 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6510 – 18 moharrem 1438 (20-10-2016) AVIS ET COMMUNICATIONS | Pages | Pages Décision ANRT/DG/ n° 04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/n°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée........................................................ 1629 | Décision du Directeur Général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 05/16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib.................................................................................... 1637

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