Décision n° 05/16 du 26 septembre 2016

prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib.

Type: Décision
Numéro: 05/16
Date: 26 septembre 2016
Traduction française: BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 31 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 4

Décision du Directeur Général de l'Agence nationale de réglementation des télécommunications n° 05/16 du 24 hija 1437 (26 septembre 2016) prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Itissalat Al-Maghrib

PDF officiel

BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 31

PDF officiel

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 87

Décision ANRT/DG/N°05/16 du 26 septembre 2016 prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Iissalat Al-Maghrib.

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Textes cités avec cet acte

Loi n° 24-96
Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-05-772 du 22 juin 2005
relatif à la procédure suivie devant l'AN RT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économiques ;
Décision n° 03/15
du 30 septembre 2015 fixant les modalités techniques et tarifaires relatives à l'offre de gros Bitstream pour le dégroupage de la boucle locale et sous-boucle…
Décision n° 01/2016
du 18 janvier 2016 a été adoptée pour désigner le rapporteur chargé de l’instruction du dossier.

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