BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 31
décision ANRT/DG/N°01/2016 du 18 janvier 2016 portant désignation du rapporteur chargé de l'instruction du dossier relatif à la mise en œuvre de la procédure de sanction à l'encontre d'IAM ;
Décision n° 01/2016
du 18 janvier 2016 a été adoptée pour désigner le rapporteur chargé de l’instruction du dossier.
- Type
- Décision
- Numéro
- 01/2016
- Traduction française
- BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 33 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 33
décision sous n° ANRT/DG/N°01/2016 du 18 janvier 2016 a été adoptée pour désigner le rapporteur chargé de l’instruction du dossier.