BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1369
décision d’exploitation n° 09/14
Décision n° 09/14
décision d’exploitation n° 09/14
- Type
- Décision
- Numéro
- 09/14
- Traduction française
- BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1369 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6414 du 19 novembre 2015, page 42
décision du comité de gestion de l’ANRT n°09/14 du 19 mai 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale au regard de l’évolution du réseau fixe filaire d’Itissalat Al-Maghrib et sur certaines modalités opérationnelles y afférentes.
BO n° 6510 du 20 octobre 2016, page 33
décision ANRT/DG/N°09/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous boucle locale d’IAM.