Décision n° 54-08-08

.du 12 juin 2008 en vue de réaliser un lotissement en partenariat avec la société « Al Omrane ». Cependant la commune n’a pas pris aucune disposition pour la réalisation du lotissement en question, malgré l’écoulement de plus de quatre années depuis l’acquisition du terrain en qu

Type: Décision
Numéro: 54-08-08
Traduction française: BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1369 · PDF officiel
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BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1369

décision du conseil de tutelle n° 54.08.08.du 12 juin 2008 en vue de réaliser un lotissement en partenariat avec la société « Al Omrane ». Cependant la commune n’a pas pris aucune disposition pour la réalisation du lotissement en question, malgré l’écoulement de plus de quatre années depuis l’acquisition du terrain…

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