N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018) BULLETIN OFFICIEL 567
Ce dernier héberge sept équipes de recherche composées d'enseignants chercheurs et des thésards. Leurs activités portent sur des travaux de recherche réalisés au niveau du laboratoire ainsi que des projets contractuels menés en collaboration avec des partenaires. Afin de renforcer son positionnement dans ce domaine, l'Institut a pris part à plusieurs projets de recherche. Une expertise en cyber sécurité par la formation continue, l'INPT se veut également une école pionnière dans la formation en cyber sécurité. Son positionnement est de plus en plus renforcé. 2016 a été marquée par le lancement en septembre de la deuxième session du master cyber sécurité. Cette formation est conduite en étroite collaboration avec la Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information relevant de l'Administration de la Défense Nationale.
7. – Coopération internationale
En mars 2016, Marrakech, a accueilli, sous le Haut Patronage de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, Que Dieu L'Assiste, la 55ème Réunion de l'ICANN17 (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Cet événement d'envergure internationale a été co-organisée avec le ministère de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique et le ministère des affaires étrangères et de la coopération. Il a connu une participation de 2300 délégués venus de 115 pays, dont 900 représentants du continent africain parmi lesquels 250 marocains. L'objectif principal de cette réunion était de parvenir à un accord sur une proposition commune de transition de l'ICANN vers une gestion multipartite par l'ensemble des membres de la communauté de l'Internet. A l'issue de cette rencontre, l'ICANN a adopté un plan de propositions et de transition. En marge de cette manifestation, plusieurs réunions de haut niveau ont été organisées, rassemblant des décideurs de différents pays afin d'échanger sur les enjeux et défis liés à la croissance de l'Internet et du numérique, notamment en Afrique. Par ailleurs, l'ANRT a pris part, en 2016, à plusieurs réunions, séminaires et ateliers de formation organisés par l'Union Internationale des Télécommunications (UIT), dans le cadre des groupes de travail de l'UIT ou sous l'égide du Bureau régional arabe (BRA) de l'UIT. L'ANRT a organisé en mars 2016 à Rabat le Forum de Développement Régional, en coordination avec le Bureau Régional Arabe (BRA) de l'UIT et la Ligue Arabe, ainsi que la réunion du Groupe Arabe de Standardisation. En outre, l'ANRT a participé aux réunions des groupes régionaux de régulation des télécommunications, tels que le réseau francophone de la régulation des télécommunications (FRATEL), le réseau arabe des régulateurs des TIC (AREGNET) ou encore le réseau des régulateurs euro méditerranéens des télécommunications (EMERG). Sur le volet de la coopération Sud-Sud, l'Agence a lancé la deuxième édition du concours d'accès au cycle Ingénieur d'Etat de l'INPT au profit des cadres issus d'administrations ou établissements publics africains. A l'issue de ce processus, sept (7) candidats issus du Bénin, du Burkina Faso, du Tchad, du Cameroun et du Togo, ont été admis à suivre la formation au sein de l'Institut. Ils bénéficient, de ce fait, de la gratuité des frais relatifs à l'inscription et aux études, des frais liés à l'hébergement et à la restauration ainsi qu'un billet d'avion une fois par an.
17. L'ICANN est l'organisme chargé de l'attribution des noms de domaine et des numéros sur Internet, de la sécurité, de la stabilité et de la coordination mondiale du système d'identificateurs uniques de l'Internet.
Sur le plan de la coopération bilatérale, l'ANRT a accueilli plusieurs délégations de régulateurs africains venues s'enquérir de l'expérience marocaine dans le domaine de la régulation du secteur des télécommunications. Au total, sept délégations ont été reçues des autorités de régulation du Togo, de la Côte d'Ivoire, du Sénégal, du Cameroun, du Ghana, de l'Union des Comores et du Bénin.
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Annexe
Textes réglementaires du secteur adoptés en 2016
En 2016, l'ANRT a préparé plusieurs textes qui ont été adoptés et publiés au « Bulletin officiel » du Royaume :
• Décret n° 2-16-003 du 23 rabii II 1437 (3 février 2016) fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public de l'Etat par les exploitants de réseaux publics de télécommunications.
• Décret n° 2-16-347 du 24 chaabane 1437 (31 mai 2016) modifiant et complétant le décret n° 2-05-772 du 6 joumada II 1426 (22 juin 2005) relatif à la procédure suivie devant l'ANRT en matière de litiges, de pratiques anticoncurrentielles et d'opérations de concentration économique.
• Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
• Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
En ce qui concerne les décisions réglementaires publiées par l'ANRT en 2016, il y a lieu de citer :
• Décision ANRT/DG/N° 01/16 du 5 avril 2016 modifiant et complétant la décision ANRT/DG/N° 05/10 du 11 août 2010 portant adoption des lignes directrices encadrant l'examen par l'ANRT des offres tarifaires des exploitants de réseaux publics de télécommunications.
• Décision ANRT/DG/N° 04/16 du 19 septembre 2016 modifiant la décision ANRT/DG/N° 08/13 du 20 juin 2013 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.
• Décision ANRT/DG/N°05/16 du 26 septembre 2016 prise au terme de la procédure de sanction mise en mouvement par l'Agence à l'encontre de la société Iissalat Al-Maghrib.
• Décision ANRT/DG/N°09/16 du 30 décembre 2016 désignant, pour l'année 2017, les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.