modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de fréquences radioélectriques.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour…
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour…
arrêté n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016), qui modifie et complète l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08. Les modifications apportées visent à atteindre les objectifs suivants :
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016) modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour…
arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016).