562 BULLETIN OFFICIEL N° 6652 – 12 joumada II 1439 (1er-3-2018)
4.3. – Gestion de la numérotation
En 2009, un nouveau plan de numérotation à 10 chiffres a été mis en place, affectant le préfixe «06», pour l'exploitation des réseaux mobiles. En raison de l'utilisation quasi-intégrale des numéros affectés aux réseaux mobiles et dans le but d'absorber la croissance rapide des demandes en ressources en numérotation, l'ANRT a décidé, en concertation avec les opérateurs nationaux, l'ouverture d'un nouveau bloc de numéros mobiles commençant par «07». Cette ouverture est effective depuis le 7 août 2016. Cette opération a permis de disposer d'une capacité de 100 millions de numéros supplémentaires pour les réseaux de téléphonie mobile de 2ème, 3ème et 4ème génération. Les opérateurs se sont vus affectés, chacun, deux (2) millions de numéros.
Par ailleurs, de nouvelles règles ont été mises en place pour l'octroi des numéros courts.
4.4. – Gestion du spectre des fréquences :
• Adoption du décret n°2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences :
Le plan national des fréquences (PNF) constitue le document de référence précisant, pour chaque bande de fréquences, les services de radiocommunications y afférents, autorisés au niveau national, ainsi que les conditions techniques de leur exploitation. Il a pour objectif de donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels de fréquences et d'orienter leurs choix concernant les bandes de fréquences à exploiter.
Durant 2016, la pratique opérée depuis sa création par le biais de laquelle l'ANRT préparait le projet de PNF a été concrétisée par l'adoption du décret n°2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences. Ce décret a défini un cadre réglementaire d'élaboration et de concertation au sujet du PNF.
• Révision des redevances pour assignation des fréquences radioélectriques :
Le spectre des fréquences est une ressource rare. Son utilisation évolue rapidement vu que les fréquences sont de plus en plus exploitées dans le domaine des télécommunications, en raison de l'utilisation importante des techniques radios dans la majorité des nouvelles technologies et des avantages techniques et économiques qu'elles offrent.
Afin d'accompagner le développement du haut et très haut débit au Maroc, le recours aux fréquences, en complément aux technologies filaires/optiques, devient une exigence. A cet effet, une étude a été menée entre 2015 et 2016 sur la valeur économique du spectre des fréquences au Maroc. Elle a permis d'adopter l'arrêté n° 3291-16 du 9 safar 1438 (9 novembre 2016), qui modifie et complète l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08. Les modifications apportées visent à atteindre les objectifs suivants :
• accompagner le développement technologique des télécommunications ;
• apporter des améliorations au régime actuel de fixation des droits d'utilisation du spectre réservé aux services de télécommunications ;
• développer les réseaux dorsaux radioélectriques de transmission nécessaires au déploiement des réseaux mobiles 4G/5G.
Les nouvelles modalités adoptées permettent des baisses conséquentes dans la facturation des bandes de fréquences pour les faisceaux hertziens, afin de favoriser le développement des réseaux de transmission au niveau national. Les redevances de certaines bandes de fréquences destinées aux technologies 4G ont été allégées. Cela dans le but de permettre la densification des réseaux mobiles et d'accompagner les efforts d'amélioration de la qualité de service par les opérateurs.
Ce nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.
• Révision de la Décision relative aux usages libres des fréquences
En 2016, l'ANRT a adopté une nouvelle décision 10 fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée. Les principales modifications apportées par cette décision concernent l'ajout des installations A2FP suivantes :
– équipements utilisant la technologie à bande ultra large (technologie Ultra Wide Band UWB) ;
– matériels à boucle d'induction ;
– implants médicaux ;
– systèmes d'aides à l'audition ;
– dispositifs de radiorepérage et de détection de mouvement ;
– dispositifs d'identification par radio fréquence (RFID).
• Assignation des fréquences :
Plusieurs demandes d'assignation de fréquences, émanant de différents utilisateurs, ont été traitées en 2016. Ces demandes ont été introduites principalement par les opérateurs nationaux de télécommunications, avec 2839 nouvelles liaisons à faisceaux hertziens autorisées.
En outre, plusieurs demandes d'utilisation provisoire de fréquences ont été traitées dans le cadre des différents événements qui se déroulent au niveau national. Ainsi, 94 autorisations ont été accordées pour des réseaux indépendants radioélectriques provisoires.
En 2016, l'ANRT a poursuivi la consolidation des parcs de fréquences de certains utilisateurs du spectre au niveau national. Ce processus entre dans le cadre de la mise à jour du Fichier National des Fréquences (FNF).
Sur le plan de l'assignation de fréquences au profit des opérateurs audiovisuels nationaux et après étude et analyse des demandes formulées par la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), l'Agence a émis son avis favorable pour 82 assignations de radiodiffusion sonore et 32 assignations pour les besoins de déploiement de la télévision numérique terrestre au Maroc.
10. Décision ANRT/DG/N°04/16 du 17 hija 1437 (19 septembre 2016) modifiant la décision ANRT/DG/N°08/13 du 11 chaabane 1434 (20 juin 2013) fixant les conditions techniques d'utilisation des installations radioélectriques composées d'appareils de faible puissance et de faible portée.