BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 2
Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences
Décret n° 2-16-800 du 28 septembre 2016
fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-16-800
- Date
- 28 septembre 2016
- Traduction française
- BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 77 · PDF officiel
- Mentions
- 9 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 77
Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 82
décret n°2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences :
BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 87
Décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
BO n° 6662-bis du 6 avril 2018, page 2
décret n°2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du Plan National des Fréquences, notamment ses articles 6 et 7 ;
BO n° 6662-bis du 6 avril 2018, page 3
décret n° 2-16-800 du 28 septembre 2016, un Plan National des Fréquences est adopté et publié au « Bulletin officiel » du Royaume pour donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels des fréquences et d’arrêter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.
BO n° 6754 du 21 février 2019, page 151
décret n°2-16-800, tient compte des tendances mondiales et régionales en matière de radiocommunications. Il prend aussi en considération des mises à jour apportées au règlement des radiocommunications par la dernière conférence mondiale des radiocommunications dont les actes finaux sont entrés en
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 22
décret n° 2-16-800 du 26 hija 1437 (28 septembre 2016) fixant les conditions d’élaboration et de mise à jour du Plan national des fréquences, notamment ses articles 6 et 7 ;
BO n° 7022 du 16 septembre 2021, page 24
décret n°2-16-800 du 28 septembre 2016, un Plan National des Fréquences est adopté et publié au Bulletin Officiel du Royaume pour donner la visibilité nécessaire aux utilisateurs actuels et potentiels des fréquences et d’arrêter leurs choix en matière de bandes de fréquences à exploiter.