Loi n° 66-16

promulguée par le dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

Type

Loi

Numéro

66-16

Traduction française

BO n° 6506 du 6 octobre 2016, page 77 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-99-1266 du 10 mai 2000
  portant statut particulier du corps national de la protection civile, ainsi que celles des textes réglementaires régissant les autres catégories de personnel…
• Décret n° 2-16-800 du 28 septembre 2016
  fixant les conditions d'élaboration et de mise à jour du plan national des fréquences.
• Loi n° 24-96
  
• Dahir n° 1-97-162 du 7 août 1997
  telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
• Loi n° 77-03
  relative à la communication audiovisuelle, promulguée par dahir n° 1-04-257 du 25 kaada 1425 (7 janvier 2005), notamment son préambule et ses articles 2…
• Dahir n° 1-04-257 du 7 janvier 2005
  notamment son préambule et ses articles 2 (alinéa 1er), 46 (dernier paragraphe), 48 et 53 ;
• Dahir n° 1-16-155 du 25 août 2016
  
• Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998
  portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…

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