Cent-cinquième année – N° 6526 15 rabii I 1438 (15 décembre 2016) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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Edition générale.............................................................. | 250 DH | 400 DH | A destination de l'étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus ci-contre sont majorés des frais d'envoi, tels qu'ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur. Edition des débats de la Chambre des Représentants........ | — | 200 DH | Edition des débats de la Chambre des Conseillers............. | — | 200 DH | Edition des annonces légales, judiciaires et administratives.. | 250 DH | 300 DH | Edition des annonces relatives à l'immatriculation foncière.. | 250 DH | 300 DH | Edition de traduction officielle....................................... | 150 DH | 200 DH |
L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe
SOMMAIRE Pages
TEXTES GENERAUX
Campagnes électorales et référendaires. – Listes électorales générales, opérations de référendums et utilisation des moyens audiovisuels publics.
Dahir n° 1-16-100 du 29 ramadan 1437 (5 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 02-16 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires. ...................................... 1938
Théâtre national Mohammed V.
Dahir n° 1-16-101 du 15 chaoual 1437 (20 juillet 2016) portant promulgation de la loi n° 51-15 portant réorganisation du Théâtre national Mohammed V. ........................................................... 1939
Artistes et métiers artistiques.
Dahir n° 1-16-116 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 68-16 relative à l'artiste et aux métiers artistiques. .......................... 1941
Examens scolaires. – Répression de la fraude. Pages
Dahir n° 1-16-126 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 02-13 relative à la répression de la fraude aux examens scolaires................................................................... 1951
Lutte contre la traite des êtres humains.
Dahir n° 1-16-127 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 27-14 relative à la lutte contre la traite des êtres humains........ 1952
Communication audiovisuelle.
Dahir n° 1-16-155 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) portant promulgation de la loi n° 66-16 modifiant et complétant la loi n° 77-03 relative à la communication audiovisuelle. ................................... 1955
Archives courantes, intermédiaires et définitives. – Conditions et procédures de gestion, de tri, d'élimination et de versement.
Décret n° 2-14-267 du 21 moharrem 1437 (4 novembre 2015) fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives définitives. ............... 1962