Dahir n° 1-16-100 du 5 juillet 2016· page 4 portant promulgation de la loi n° 02-16 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels…
Loi n° 02-16· page 4 modifiant et complétant la loi n° 57-11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l'utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et…
Loi n° 68-16· page 8 relative à l'artiste et aux métiers artistiques, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Dahir n° 1-01-36 du 15 février 2001· page 11 ont le droit d'obtenir la carte professionnelle des administrateurs et des techniciens des œuvres artistiques en vue de bénéficier des dispositions de la présente loi, notamment en ce qui concerne…
Loi n° 112-12· page 11 relative aux coopératives et le dahir n° 1-58-376 réglementant le droit d'association.
Loi n° 20-99· page 12 relative à l'organisation de l'industrie cinématographique précitée, sont fixées par voie réglementaire les limites minimales de la rémunération artistique et les conditions de travail des…
Décret n° 2-14-267 du 4 novembre 2015· page 28 fixant les conditions et les procédures de la gestion, du tri et de l'élimination des archives courantes et des archives intermédiaires, et les conditions et les procédures du versement des archives…
Arrêté n° 4288-15 du 5 janvier 2016· page 33 fixant la Liste de nouvelles variétés et plantes inscrites au Catalogue Officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
Arrêté conjoint n° 1798-16 du 20 juin 2016· page 40 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la…
Arrêté n° 2037-16 du 12 juillet 2016· page 43 fixant les modalités techniques de désignation des ingrédients dans l’étiquetage des produits alimentaires
Arrêté n° 3291-16 du 9 novembre 2016· page 48 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, du commerce et des nouvelles technologies n° 623-08 du 18 rabii I 1429 (26 mars 2008) fixant les redevances pour assignation de…
Arrêté conjoint n° 3177-16 du 9 mai 2016· page 51 autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Los Genizosos » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 3178-16 du 9 mai 2016· page 53 autorisant la société « ALMADRABAS DEL NORTE SA » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Punta Negra » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 3179-16 du 9 mai 2016· page 55 autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente.
Arrêté conjoint n° 3180-16 du 9 mai 2016· page 57 autorisant la société « CLEAN MER sarl » pour la création et l’exploitation d’une madrague dénommée « Mabrouka » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente.
Arrêté n° 1709-16 du 13 juin 2016· page 60 portant reconnaissance du Label Agricole « Huile d'Olive Al Alfiya » et homologation du cahier des charges y afférent
Arrêté conjoint n° 2712-16 du 7 septembre 2016· page 61 fixant les tarifs des rémunérations des services rendus par le ministère de l'emploi et des affaires sociales (Division de la formation).
Décision n° 35-16 du 4 août 2016· page 63 portant autorisation de commercialisation du bouquet « Bein Sports Connect », à travers le réseau de télécommunications mobiles, accordée à la société« ITISSALAT AL-MAGHRIB S.A »
Décision n° 36-16 du 8 septembre 2016· page 66 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de commercialisation du service à accès…
Décret n° 2-15-966 du 30 décembre 2015· page 67 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 256 de la loi organique n° 111-14 relative aux régions ;