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Arrêté conjoint n° 3179-16 du 9 mai 2016

autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE SARL » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3179-16
Date
9 mai 2016
Traduction française
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 56 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de…

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 55

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de…

BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 56

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE SARL » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de…

Textes cités avec cet acte

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