autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE SARL » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE sarl » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de…
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime et du ministre de l'économie et des finances n° 3179-16 du 2 chaabane 1437 (9 mai 2016) autorisant la société « ATUNEROS DEL NORTE SARL » pour la création et l'exploitation d'une madrague dénommée « Principe » et portant publication de l'extrait de…
Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
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