BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 2
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008
fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 18,
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-08-562
- Date
- 2 décembre 2008
- Traduction française
- BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 62 · PDF officiel
- Mentions
- 1025 pages dans 100 bulletins · rechercher ce numéro
Modifié ou complété par 2 textes
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 58
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 59
décret précité n° 2-08-562 le terme « concession » est supprimé.
BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 62
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 18,
BO n° 6418 du 3 décembre 2015, page 7
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel qu’il a été complété et modifié, notamment son article 18,
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 17
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 18
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 19
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 20
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 21
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 22
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 23
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 24
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 25
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 26
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (2 décembre 2008))
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 27
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 28
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 29
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6448 du 17 mars 2016, page 30
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 133
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6480 du 7 juillet 2016, page 134
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 43
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6514 du 3 novembre 2016, page 44
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 91
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 92
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 93
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 94
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 95
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 96
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 97
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 98
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 99
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 100
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 101
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 102
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 103
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 104
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 105
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 106
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 107
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 108
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 109
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 110
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 111
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 112
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 113
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 114
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 115
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6518 du 17 novembre 2016, page 116
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 51
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 52
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 53
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 54
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 55
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 56
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 57
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche tel que modifié et complété ;
BO n° 6526 du 15 décembre 2016, page 58
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 31
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 32
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 33
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 34
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 35
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 36
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 37
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 38
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 39
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 40
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 41
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 42
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6744 du 17 janvier 2019, page 43
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 28
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 29
décret n° 2-08-562 susvisé, cette autorisation est accordée pour une durée de dix (10) ans à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel » et peut être renouvelée, à la demande de son bénéficiaire, dans les mêmes conditions et modalités que celles prévues po
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 30
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 31
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 32
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 33
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 34
décret n° 2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008) )
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 35
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6750 du 7 février 2019, page 36
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 75
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6758 du 7 mars 2019, page 76
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 41
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 42
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 43
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 44
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 45
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 46
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 47
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 48
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 49
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 50
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 51
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 52
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 53
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 54
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 56
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 57
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 74
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 75
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 76
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 77
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 78
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 79
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 80
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 81
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 82
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 83
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 1
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 101
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime.
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 102
décret précité n° 2-08-562 est complété
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 250
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 251
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 252
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 253
décret n°2-08-562 du 13 hijal 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 256
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 257
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 258
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 259
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 260
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 261
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 262
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 263
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 264
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 265
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 266
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 267
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 268
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 269
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 270
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 271
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 272
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 273
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 274
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre
BO n° 6784 du 6 juin 2019, page 275
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 102
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 103
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 104
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 105
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 106
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 107
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 108
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 109
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 11
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 12
décret n° 2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 13
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 14
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 20
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 21
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 22
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 23
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 24
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 25
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 26
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 27
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 28
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 29
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 30
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6822 du 17 octobre 2019, page 31
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 42
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 43
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 44
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 45
décret n°2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 46
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 47
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 48
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 49
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008))
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 50
décret n° 2-08-562 du 13 hijja 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 51
décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 28
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 29
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «COSTAL CULTURE SYSTEM S.A.S» Km 17 Boutelha - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 31
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 32
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «BOULHIT TRAVAUX sarl AU» Hay El Ghofrane bvd. Maghreb Arabe n°104- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 33
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 34
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «OSTREICULTURE DE DAKHLA S.A» Km 17 Boutelha BP 423 - Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 35
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 36
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «ZAFATI AQUACULTURE sarl AU» Avenue El Oualae, n°21- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 37
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 38
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «BOUTALHA ZUITRE sarl» Hay Oum Tounssi n°16- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 39
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 40
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «AKANTAK sarl» Lot Essalam, n°11- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 41
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 42
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « MONAYA COQUILLAGE sarl AU » Hay Hassani Avenue Imam Malek, Rue n°75 n°9- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 43
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 44
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «DUNA MAR sarl» Hay Kssikissat n°47- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 45
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 46
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «AQUA ALGUE sarl AU» Immeubles Rouges, Rue Amrsid n°106-Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 47
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 48
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «SOCIETE MAROCAINE D’ELEVAGE DE POISSON sarl» Quartier El Kassam 1 n°73- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 49
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 50
décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «MOROCCAN SEA OYSTER sarl AU» 5, Rue de Dixmude, 1er étage CA CO les étoiles- Casablanca Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 19
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 20
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «LAGOUIRA TOURS sarl A.U» Avenue Allal El Fassi, n°01- Dakhla- Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 21
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 22
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «DAHAB AQUACULTURE sarl AU» Avenue EL Masjid, Rue 2 n°33- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 23
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 24
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « ALGOCULTURE OUED DAHAB SNC » Massira 4, rue Fetouaki- Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 25
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 26
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société «AQUAZIT sarl AU» Hay Essalam n°910-Dakhla Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 27
décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche tel que modifié et complété ;
BO n° 6866 du 19 mars 2020, page 28
décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire Société « JAIMETCHOUJENA MAROC sarl » Zone Industrielle, Sud-Ouest n°71- Mohammedia Durée de la Convention Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :