674 BULLETIN OFFICIEL N° 6770 – 12 chaabane 1440 (18-4-2019)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°389-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « ALIYA GOLFSNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aliya Golf » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « Aliya Golf » n° 2018/DOE/026 signée le 11 rabii I 1440 (19 novembre 2018) entre la société « ALIYA GOLFSNC » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hijja1429 (12 décembre 2008)
Nom du bénéficiaire | Société «ALIYA GOLFSNC» Hay El Ghoffran croisement avenue Bahiya Aini et avenue Mrabih OulaBeh n°27-Dakhla Durée de la Convention | Dix (10) ans, renouvelable Lieu d'implantation de la ferme aquacole : | Au large de Cintra, province d'Oued Eddahab Superficie : | Deux (02) hectares Limites externes d'implantation pour l'exploitation : | Bornes | Latitude | Longitude B1 | 23°5'4,9394"N | 16°11'38,1872"W B2 | 23°4'59,5546"N | 16°11'42,1289"W B3 | 23°5'1,3776"N | 16°11'45,0391"W B4 | 23°5'6,7628"N | 16°11'41,0975"W B5 | 23°5'4,9394"N | 16°11'38,1872"W Zone de protection : | largeur de dix (10) mètres autour des limites extérieures d'implantation de la ferme aquacole Signalement en mer : | de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole : | Elevage de l'huître creuse « Crassostrea gigas » Technique utilisée : | Technique de table surélevée Moyens d'exploitation: | Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique | L'Administration de la pêche maritime et l'Institut national de recherche halieutique (INRH) Surveillance environnementale : | Selon le programme prévu dans l'étude d'impact sur l'environnement ; Gestion des déchets : | Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination. Montant de la redevance due: | - droit fixe : Mille (1000) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.