Dahir n° 1-16-56 du 27 avril 2016· page 5 portant promulgation de la loi n° 106-14 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Loi n° 106-14· page 5 modifiant et complétant la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Décret n° 2-19-177 du 27 mars 2019· page 17 approuvant le contrat conclu le 26 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d’euros) consenti par ladite…
Décret n° 2-19-178 du 27 mars 2019· page 18 approuvant le contrat conclu le 27 février 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de vingt-sept millions d’euros (27.000.000,00 d’euros) consenti par ladite…
Décret n° 2-19-226 du 27 mars 2019· page 18 approuvant l’accord n° 8925-MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret n° 8925· page 18 MA d’un montant de six cent onze millions trois cent mille euros (611.300.000 €) conclu le 14 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le…
Arrêté n° 1842-08 du 12 février 2009· page 27 approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les modalités d’organisation du Grand Prix Hassan II pour l’invention et la recherche dans le domaine agricole.
Arrêté n° 3584-18 du 30 novembre 2018· page 27 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1842-08 du 16 safar 1430 (12 février 2009) approuvant le règlement intérieur fixant la procédure de sélection et les…
Arrêté n° 1313-77 du 31 octobre 1977· page 29 fixant la liste des bureaux de douane situés à l’extérieur du rayon des douanes, tel qu’il a été modifié et complété ;
Arrêté n° 3822-18 du 19 décembre 2018· page 29 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances n° 1319-77 du 17 kaada 1397 (31 octobre 1977) relatif aux déclarations en douane autres que sommaires.
Arrêté n° 129-19 du 24 janvier 2019· page 31 fixant le seuil et les modalités de calcul des fonds propres des sociétés de gestion d’organismes de placement collectif en capital.
Arrêté n° 130-19 du 24 janvier 2019· page 31 fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission devant être acquittée par les organismes de placement collectif en capital au profit de l’Autorité marocaine du marché des…
Arrêté n° 2839-09 du 17 novembre 2009· page 32 fixant le taux, les modalités de calcul et de règlement de la commission annuelle devant être acquittée par les organismes de placement en capital-risque au profit du Conseil déontologique des…
Arrêté n° 726-19 du 14 mars 2019· page 32 définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d’exactitude auxquelles doivent satisfaire les systèmes de mesure de la vitesse moyenne.
Arrêté n° 727-19 du 14 mars 2019· page 36 définissant les caractéristiques métrologiques et techniques ainsi que les conditions d'exactitude auxquelles doivent satisfaire les cinémomètres radar de contrôle de la vitesse.
Arrêté conjoint n° 381-19 du 19 février 2019· page 42 autorisant la société « HERBALGUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Herbalgua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 383-19 du 19 février 2019· page 44 autorisant la société « PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Parcs Ostréicoles Said » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté conjoint n° 385-19 du 19 février 2019· page 46 autorisant la société « PESCA DAWAS sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Pesca Dawas » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 389-19 du 19 février 2019· page 48 autorisant la société « ALIYA GOLFSNC » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aliya Golf » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 390-19 du 19 février 2019· page 50 autorisant la société « GOLDEN MOLLUSQUE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Golden Mollusque » et portant publication de l'extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 391-19 du 19 février 2019· page 52 autorisant la société « CINTRA-PRO sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Cintra-Pro » et portant publication de l'extrait de la convention y afférente
Arrêté conjoint n° 392-19 du 19 février 2019· page 54 autorisant la société « KANDY SHELLFISH FARMS sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Kandy Shellfish Farms Cintra » et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 393-19 du 19 février 2019· page 57 autorisant la société « ALGA AL AAYN AL BAYDAE sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Alga Al Aayn Al Baydae » et portant publication de l'extrait de la…
Arrêté n° 647-19 du 13 mars 2019· page 58 portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 648-19 du 13 mars 2019· page 59 portant agrément de la société « AGROPROS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 649-19 du 13 mars 2019· page 60 portant agrément de la société « ARZAK SEEDS TRADE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 650-19 du 13 mars 2019· page 61 portant agrément de la société « KEMAGRO » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 651-19 du 13 mars 2019· page 62 portant agrément de la société « ATRACO » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 652-19 du 13 mars 2019· page 62 portant agrément de la société « MAYAGRIC OLE » pour commercialiser des semences certifiées du riz.
Arrêté n° 653-19 du 13 mars 2019· page 63 portant agrément de la société «OMNIUMAGRICOLEDUSOUSS»pour commercialiser des semences certifiées du maïs et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 654-19 du 13 mars 2019· page 64 portant agrément de la société « VERT&EAU » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 655-19 du 13 mars 2019· page 64 portant agrément de la société « MERCA BESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de grenadier, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 656-19 du 13 mars 2019· page 65 portant agrément de la société « NATURE SAFRAN » pour commercialiser des bulbes (semences cormes) certifiés de safran.
Arrêté n° 2009-03 du 3 décembre 2003· page 66 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des semences et des plants des rosacées à noyau (abricotier, amandier…
Arrêté n° 657-19 du 13 mars 2019· page 66 portant agrément de la société « AQUA GREEN » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des semences…
Arrêté n° 658-19 du 13 mars 2019· page 67 portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et plants certifiés d'agrumes et des rosacées à noyau.
Décision n° 13-19 du 21 février 2019· page 69 relative à l'émission « STAND'UP » diffusée par le service télévisuel public « AL OULA » éditée par la SNRT.