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Arrêté conjoint n° 383-19 du 19 février 2019

autorisant la société«PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Parcs Ostréicoles Saidi » et portant publication de l’extrait de la co

Type
Arrêté conjoint
Numéro
383-19
Date
19 février 2019
Traduction française
BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 43 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme…

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 43

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société«PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole…

BO n° 6770 du 18 avril 2019, page 44

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société « PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme…

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 32

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme…

Textes cités avec cet acte

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