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BULLETIN OFFICIEL
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 6 mars 2025 par le délégué des pêches maritimes de Sidi Ifni et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée «Gacsa» durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n°1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 6 mars 2025 par le délégué des pêches maritimes de Sidi Ifni, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «Bulletin officiel», la ferme aquacole dénommée «Gacsa» objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 kaada 1446 (19 mai 2025).
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7425 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025).
Nº 7428 – 13 safar 1447 (7-8-2025)
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n°3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ; Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°2561-24 du 25 rabii II 1446 (29 octobre 2024) portant délégation d’attributions à la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime ; Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019) autorisant la société «PARCS OSTREICOLES SAIDI sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Parcs Ostréicoles Saidi» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ; Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 6 mars 2025 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée «Parcs Ostréicoles Saidi» durant une période supérieure à une année, ARRÊTENT :
Arrêté conjoint du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget et de la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime n° 1274-25 du 21 kaada 1446 (19 mai 2025) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée «Parcs Ostréicoles Saidi».
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n°1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 6 mars 2025 par le délégué des pêches maritimes de Dakhla, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au «Bulletin officiel», la ferme aquacole dénommée « Parcs Ostréicoles Saidi » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 383-19 du 13 joumada II 1440 (19 février 2019).
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET, L A SECRÉTAIRE D’ETAT AUPRÈS DU MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU
A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 kaada 1446 (19 mai 2025).
DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, CHARGÉE DE LA PÊCHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n°1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ; Vu le décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
La secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, chargée de la pêche maritime, ZAKIA DRIOUICH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7425 du 3 safar 1447 (28 juillet 2025).