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Arrêté conjoint n° 695-20 du 18 février 2020

autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA ‘GACSA’ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « GACSA » et portant publi

Type
Arrêté conjoint
Numéro
695-20
Date
18 février 2020
Traduction française
BO n° 6906 du 6 août 2020, page 77 · PDF officiel
Mentions
5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA ‘GACSA’ sarl » pour la…

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 77

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA ‘GACSA’ sarl » pour la…

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 78

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA, ‘GACSA’ sarl » pour la…

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 31

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société «GRANDES CHANTIERS DU SAHARA ‘GACSA’ sarl» pour la…

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 32

arrêté conjoint susvisé n° 695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020). A RT. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 21 kaada 1446 (19 mai 2025).

Textes cités avec cet acte

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