1364 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020)
Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°695-20 du 23 joumada II 1441 (18 février 2020) autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA, ‘GACSA’ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « GACSA » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole dénommée « GACSA » n° 2019/GON/03 signée le 27 ramadan 1440 (2 juin 2019) entre la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA, ‘GACSA’ sarl » et le ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts (art.9 du décret n°2-08-562 du 13 hija1429 (12 décembre 2008) Nom du bénéficiaire : Société «GRANDES CHANTIERS DU SAHARA ‘GACSA’ sarl» Boulevard la marine, n°12- Laâyoune Durée de la Convention : Dix (10) ans, renouvelable Lieu d’implantation de la ferme aquacole :
Superficie :
Limites externes d’implantation pour l’exploitation :
Zone de protection :
Signalement en mer :
En mer, Au large de Sidi Ifni, Province de Sidi Ifni Vingt-cinq (25) hectares Bornes Latitude Longitude B1 29°24'35.6260" N 10°11'21.7615" W B2 29°24'47.6255" N 10°11'9.2530" W B3 29°24'36.6775" N 10°10'55.5535" W B4 29°24'24.6780" N 10°11'8.0621" W Largeur de cent (100) mètres autour des limites extérieures d’implantation de la ferme aquacole de jour et de nuit au moyen de signaux conformes à la réglementation relative à la sécurité de la navigation Activité de la ferme aquacole :
Technique utilisée :
Moyens d'exploitation:
Élevage des espèces halieutiques suivantes :
- la Dorade Royale « Sparus aurata » ;
- le Bar ou Loup « Dicentrarchus labrax » ;
- le Maigre (courbine) « Argyrosomus regius ».
Cages flottantes Navires de servitude Contrôle et suivi technique et scientifique :
Surveillance environnementale :
Gestion des déchets :
L’Administration de la pêche maritime et l’Institut national de recherche halieutique (INRH) Selon le programme prévu dans l’étude d’impact sur l’environnement ;
Enfouissement et stockage dans des lieux autorisés à cet effet, conformément à la loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination.
Montant de la redevance due: - droit fixe : Douze mille cinq cent (12.500) dirhams par an - droit variable : 1/1000 de la valeur des espèces vendues.