Loi n° 05-20· page 8 relative à la cybersécurité LOUANGE A DIEU SEUL !
Dahir n° 1-20-70 du 25 juillet 2020· page 15 portant promulgation de la loi n° 10-20 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Loi n° 10-20· page 15 relative aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.
Dahir n° 1-20-71 du 25 juillet 2020· page 22 portant promulgation de la loi n° 29-20 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Décret n° 2-20-458 du 21 juillet 2020· page 22 approuvant l’accord de prêt n° 9133-MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque…
Décret n° 9133· page 22 MA d’un montant de quatre-cent cinquante-neuf millions huit cent-mille euros (459.800.000 €), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et…
Loi n° 29-20· page 22 complétant la loi n° 5-99 relative à la Réserve des Forces Armées Royales.
Décret n° 2-20-476 du 23 juillet 2020· page 23 approuvant l’accord de prêt n° 9147-MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la…
Décret n° 9147· page 23 MA d’un montant de trente-cinq millions de dollars américains (35.000.000,00 de dollars américains), conclu le 3 juillet 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la…
Décret-loi n° 2-20-320 du 7 avril 2020· page 23 relatif au dépassement du plafond des financements extérieurs, ratifié par la loi n° 26-20, promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Loi n° 26-20· page 23 promulguée par le dahir n° 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) ;
Arrêté n° 3049-19 du 8 octobre 2019· page 29 relatif à «la pêcherie des petits pélagiques de l’Atlantique Sud» ----------------------- DECLARATION DES CAPTURES التصريح بالمصطادات ---------- L’arrêté n°3049-19 du 9 safar 1441 (8 octobre 2019)…
Arrêté n° 216-07 du 30 janvier 2007· page 30 portant homologation de la circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 21/G/2006 du 30 novembre 2006 relative aux modalités d’approbation des commissaires aux comptes des établissements de crédit…
Arrêté n° 318-20 du 23 décembre 2019· page 30 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 6/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’approbation de la désignation des commissaires aux comptes par les…
Arrêté n° 319-20 du 23 décembre 2019· page 31 portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2017 du 24 juillet 2017 fixant les modalités d’exercice de la mission des commissaires aux comptes des établissements de crédit.
Arrêté n° 1598-20 du 19 juin 2020· page 35 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 1490-13 du 22 joumada II 1434 (3 mai 2013) fixant la liste et les teneurs maximales des substances…
Arrêté n° 1599-20 du 19 juin 2020· page 43 modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3873-15 du 8 safar 1437 (20 novembre 2015) fixant la liste des laboratoires privés agréés par l’Office national de sécurité…
Arrêté n° 1600-20 du 22 juin 2020· page 45 complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990) fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le…
Décision n° 2668· page 46 l1 du 23 chaoual 1432 (22 septembre 2011) portant homologation de normes marocaines ;
Arrêté n° 8-00 du 5 janvier 2000· page 48 portant homologation de normes marocaines (Essai au débit constant sous perte de charge de 100 Pa) – Perméabilité : supérieure à 96 l.m-2.s-1 Ou d) Méthode 4 : Respirabilité (Pression…
Arrêté n° 1749-20 du 3 juillet 2020· page 49 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 1841-20 du 14 juillet 2020· page 53 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 1794-20 du 14 juillet 2020· page 55 portant approbation du guide de bonnes pratiques sanitaires relatif au secteur des fruits rouges surgelés / congelés.
Arrêté n° 2104-20 du 28 juillet 2020· page 56 modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
Décision n° 1682-20 du 24 juin 2020· page 63 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Arrêté conjoint n° 4000-19 du 18 décembre 2019· page 74 autorisant la société « IZIRA MALL sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Izira Mall » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 4002-19 du 18 décembre 2019· page 76 autorisant la société « AMAR MOULE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Amar Moule » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait…
Arrêté conjoint n° 695-20 du 18 février 2020· page 78 autorisant la société « GRANDES CHANTIERS DU SAHARA, ‘GACSA’ sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « GACSA » et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 696-20 du 18 février 2020· page 80 autorisant la société « BIO TRADING sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Bio Trading » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté n° 1556-20 du 18 juin 2020· page 81 portant agrément de la société « PEPINIERE SALAMA JERRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté conjoint n° 1564-20 du 11 mai 2020· page 81 approuvant l’avenant n°1 à l’accord pétrolier « TANFIT » conclu, le 1er rejeb 1441 (25 février 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Repsol Exploracion…
Arrêté n° 1557-20 du 18 juin 2020· page 82 portant agrément de la pépinière « PEPINIERE DE LA GRANDE MEDITERRANEE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1558-20 du 18 juin 2020· page 83 portant agrément de la société « MAGA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier, de rosier à parfum et des plants standard…
Arrêté n° 1559-20 du 18 juin 2020· page 83 portant agrément de la société « DOMAINE EL BASSATINE » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier, de figuier de barbarie, de grenadier…
Arrêté n° 1560-20 du 18 juin 2020· page 85 portant agrément de la société « RESTAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1561-20 du 18 juin 2020· page 85 portant agrément de la société « FALLAH ATLAS AGRI » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 1562-20 du 18 juin 2020· page 86 portant agrément de la société « KOSARUDE EXPORT » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1577-20 du 22 juin 2020· page 87 portant agrément de la société «SEM JELL» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1578-20 du 22 juin 2020· page 87 portant agrément de la société « DOMAINE MARGAU » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1579-20 du 22 juin 2020· page 88 portant agrément de la société « MED HERMES MAGHREB » pour commercialiser des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1580-20 du 22 juin 2020· page 88 portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1581-20 du 22 juin 2020· page 89 portant agrément de la pépinière « BIYADE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 1582-20 du 22 juin 2020· page 89 portant agrément de la société « MAGHREB PALM » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de palmier dattier, d’olivier, de figuier, de figuier de…
Arrêté n° 1583-20 du 22 juin 2020· page 91 portant agrément du « DOMAINE ELBOURA » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges, des plants certifiés de figuier de barbarie, de rosier à parfum, des semences et plants…
Arrêté n° 1584-20 du 22 juin 2020· page 92 portant agrément de la société « DIRAFROST MAROC » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1585-20 du 22 juin 2020· page 92 portant agrément de la société « FELGAR » pour commercialiser des plants certifiés des espèces à fruits rouges.
Arrêté n° 1586-20 du 22 juin 2020· page 93 portant agrément de la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences…
Arrêté n° 1587-20 du 22 juin 2020· page 93 portant agrément de la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses et des semences standard…
Arrêté n° 1588-20 du 22 juin 2020· page 94 portant agrément de la société « AMCOTEC » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, et des semences standard de légumes.
Arrêté n° 1589-20 du 22 juin 2020· page 95 portant retrait d’agrément de la pépinière « CHLIHAT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1590-20 du 22 juin 2020· page 95 portant retrait d’agrément de la société « AGRI FORMA » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier et de figuier.
Arrêté n° 1591-20 du 22 juin 2020· page 96 portant retrait d’agrément de la pépinière «EL MAGHRIB LAWSATE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 1592-20 du 22 juin 2020· page 96 portant retrait d’agrément de la société « AMINAGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées…
Arrêté n° 1593-20 du 22 juin 2020· page 97 portant retrait d’agrément de la société « SABAE » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 1594-20 du 22 juin 2020· page 97 portant retrait d’agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 1595-20 du 22 juin 2020· page 98 portant retrait d’agrément de la pépinière « L’AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Décision n° 353· page 98 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
Décret n° 2-20-342 du 29 juillet 2020· page 111 complétant le décret n°2-14-645 du 2 safar 1436 (25 novembre 2014) portant réorganisation de l’école royale de l’air.