1384 BULLETIN OFFICIEL Nº 6906 – 16 hija 1441 (6-8-2020)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1595-20 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) portant retrait d’agrément de la pépinière « L’AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 735-16 du 8 joumada II 1437 (18 mars 2016) portant agrément de la pépinière « L’AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau, notamment son article 4 ;
Vu la décision du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 353 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
Considérant les conclusions du procès-verbal de la commission des agréments établi le 18 février 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 735-16, l’agrément de la pépinière « L’AVENIR » est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 30 chaoual 1441 (22 juin 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6902 du 2 hija 1441 (23 juillet 2020).
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1433-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 10 mars 2020 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Arabie Saoudite :
« ..............................................................................................
«-درجة البكالوريوس في الطب والجراحة مسلمة من جامعة ، مشفوعة بشهادة2018 يوليو 31 «الفيصل، السعودية في «تقييم للمعلومات واملؤهالت مسلمة من طرف كلية الطب ».2020يناير 28 «والصيدلة بالدارالبيضاء بتاريخ
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 chaoual 1441 (28 mai 2020).
DRISS OUAOUICHA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6901 du 28 kaada 1441 (20 juillet 2020).