Arrêté n° 1595-20 du 22 juin 2020

portant retrait d’agrément de la pépinière « L’AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.

Type

Arrêté

Numéro

1595-20

Date

22 juin 2020

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 98 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 735-16 du 18 mars 2016
  portant agrément de la pépinière « L'AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Décision n° 353
  du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…

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