Décision n° 353

du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;

Type

Décision

Numéro

353

Traduction française

BO n° 6906 du 6 août 2020, page 98 · PDF officiel

Mentions

7 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1595-20 du 22 juin 2020
  portant retrait d’agrément de la pépinière « L’AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 735-16 du 18 mars 2016
  portant agrément de la pépinière « L'AVENIR » pour commercialiser des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
• Arrêté n° 2963-97 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
• Arrêté n° 3337-19 du 29 novembre 2019
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.