1888 BULLETIN OFFICIEL Nº 6932 – 19 rabii I 1442 (5-11-2020)
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 2226-20 du 7 hija 1441 (28 juillet 2020) approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 256-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) approuvant l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ;
Vu l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO », relatif à l’extension de 12 mois de la durée de validité de la période initiale des permis de recherche d’hydrocarbures dénommés « MOGADOR OFFSHORE 1 à 6 » en raison de la survenance d’un événement de force majeure,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté conjoint, l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 hija 1441 (28 juillet 2020).
Le ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration, MOHAMED BENCHAABOUN..
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6930 du 12 rabii I 1442 (29 octobre 2020).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2483-20 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant retrait d’agrément de la société « MAAROUFI AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2290-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) portant agrément de la société « MAAROUFI AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau ;
Vu la décision du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 353 du 16 juillet 2013 fixant les conditions d’octroi des agréments pour la commercialisation des semences et plants certifiés, notamment son article 5 ;
Considérant les conclusions du procès-verbal de la commission des agréments établi le 30 juin 2020,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’arrêté susvisé n° 2290-17, l’agrément de la société « MAAROUFI AGRI» est retiré à partir de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 safar 1442 (8 octobre 2020).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel » n° 6931 du 16 rabii I 1442 (2 novembre 2020).