BO n° 6932 du 5 novembre 2020

Édition de traduction officielle (français) · 219 pages · 23 actes publiés

Numéro

6932

Date

5 novembre 2020

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6932 du 5 novembre 2020 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2020

Actes publiés dans ce numéro

• Loi n° 55-1912 · page 30
  relative à la simplification des procédures et formalités administratives. Cette loi vise principalement, à mettre en place des mesures concrètes en vue de faciliter les relations entre…
• Décret n° 2-19-1094 du 26 février 2020 · page 149
  fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’équipement, du transport, de la logistique et de l’eau ;
• Loi n° 48-95 · page 149
  portant création de l’Institut national de recherche halieutique ;
• Décret n° 2-12-623 du 17 juin 2013 · page 150
  portant réorganisation de l’Institut supérieur d’études maritimes.
• Décret n° 2-20-710 du 27 octobre 2020 · page 154
  
• Arrêté n° 3959-19 du 10 décembre 2019 · page 157
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 3/W/2019 du 4 novembre 2019 modifiant et complétant la circulaire n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 relative à l’obligation de…
• Arrêté n° 354-20 du 23 décembre 2019 · page 160
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n°6/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux conditions de versement des cotisations au Fonds collectif de garantie des…
• Arrêté n° 355-20 du 23 décembre 2019 · page 162
  portant homologation de la circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 7/W/2018 du 13 kaada 1439 (27 juillet 2018) relative aux modalités de gestion des ressources du Fonds collectif de garantie des…
• Arrêté n° 507-20 du 5 février 2020 · page 164
  relatif aux spécifications techniques et modalités d’utilisation des moyens de sauvetage et de communication permettant la transmission des messages de détresse par les navires de pêche non pontés…
• Arrêté n° 1342-20 du 15 mai 2020 · page 165
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/5/20 du 16 mars 2020 modifiant et complétant la circulaire du président…
• Arrêté n° 2100-20 du 27 juillet 2020 · page 210
  portant homologation de la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° AS/02/2020 du 30 chaoual 1441 (22 juin 2020) fixant des conditions…
• Arrêté conjoint n° 2287-20 du 2 septembre 2020 · page 211
  modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1368-20 du…
• Arrêté n° 2293-20 du 2 septembre 2020 · page 212
  complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de…
• Arrêté n° 2496-20 du 12 octobre 2020 · page 212
  relatif à l’interdiction temporaire de pêche de la petite praire (Venus gallina ou Chamelea gallina) dans la zone maritime située entre Ras Kebdana et Saïdia.
• Arrêté n° 2497-20 du 12 octobre 2020 · page 213
  modifiant l’arrêté n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines.
• Décret n° 2-20-429 du 8 octobre 2020 · page 215
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société « AL HOURRIA TELECOM S.A» en vertu du décret n° 2-00-688 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
• Décret n° 2-20-430 du 8 octobre 2020 · page 215
  portant renouvellement de la licence de la société « ORBCOMM MAGHREB » en vertu du décret n° 2-00-689 du 3 chaabane 1421 (31 octobre 2000).
• Décret n° 2-03-196 du 22 mai 2003 · page 216
  et modification du cahier des charges y relatif.
• Décret n° 2-05-1462 du 21 avril 2006 · page 216
  
• Décret n° 2-20-431 du 8 octobre 2020 · page 216
  portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA MAGHREB S.A.» en vertu du décret n°2-03-196 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif.
• Arrêté n° 2483-20 du 8 octobre 2020 · page 218
  portant retrait d’agrément de la société « MAAROUFI AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
• Arrêté conjoint n° 2226-20 du 28 juillet 2020 · page 218
  approuvant l’avenant n° 1 à l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 1er kaada 1441 (23 juin 2020), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY…
• Décision n° 103 du 1er octobre 2020 · page 219
  portant agrément de la société « Al Filahi Cash » en qualité d’établissement de paiement.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 355-20 du 26 rabii II 1441 (23 décembre…
• Page 3 Nomination aux fonctions supérieures.
• Page 4 TEXTES GENERAUX Majesté, Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi organique n°128-12 portant création du Conseil…
• Page 5 13 Rapport Annuel 2019 Majesté, L’environnement international en 2019 a évolué sur fond d’incertitudes élevées alimentées…
• Page 6 14 Conseil Economique, Social et Environnemental emploi. Cet appel donna lieu par la suite à la mise en place du programme…
• Page 7 15 Rapport Annuel 2019 Ces contre-performances pourraient s’expliquer par un certain nombre de facteurs :
• Page 8 16 Conseil Economique, Social et Environnemental l’environnement institutionnel des affaires» sur des aspects liés à la…
• Page 9 17 Rapport Annuel 2019 Majesté, S’agissant de la dimension sociale, l’état des lieux et les analyses figurant au rapport…
• Page 10 18 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour ce qui est de la lutte contre la criminalité, les opérations des services…
• Page 11 19 Rapport Annuel 2019 Au plan national, le département du développement durable a présenté en mars 2019, son Plan Climat…
• Page 12 20 Conseil Economique, Social et Environnemental Majesté, Après avoir traité dans une première partie de la situation…
• Page 13 21 Rapport Annuel 2019 ayant exacerbé les fractures entre élèves issus de milieux à capital social et culturel différents…
• Page 14 22 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Engager une politique de promotion de la consommation des produits “made in…
• Page 15 23 Rapport Annuel 2019 Aux deux types d’action précités, s’ajoute un axe d’ordre transverse, d’une importance capitale, qui…
• Page 16 24 Conseil Economique, Social et Environnemental Néanmoins, la situation autour de ces points de passage interrogeait divers…
• Page 17 25 Rapport Annuel 2019 Le CESE a également réalisé 4 rapports et 4 avis dans le cadre des auto-saisines. Les thématiques de ces…
• Page 18 27 Rapport Annuel 2019 PREAMBULE Conformément à la loi organique régissant le Conseil Economique Social et Environnemental, le…
• Page 19 Partie I Diagnostic de la situation économique, sociale et environnementale en 2019 Partie I Diagnostic de la situation…
• Page 20 32 Conseil Economique, Social et Environnemental Pour ce qui est du marché des matières premières, le ralentissement de la…
• Page 21 33 Rapport Annuel 2019 S’agissant plus particulièrement des relations entre le Maroc et le reste du continent africain, le poids…
• Page 22 34 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.1.2. Economie nationale en 2019 1.1.2.1. Une croissance économique faible en…
• Page 23 35 Rapport Annuel 2019 ruraux. La décélération de la demande interne aurait été encore plus importante, en particulier au niveau…
• Page 24 36 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique : Evolution du déficit commercial de marchandises (en % du PIB)…
• Page 25 37 Rapport Annuel 2019 Graphique. Corrélations entre la croissance du PIB et le chômage dans la zone euro et la variation des…
• Page 26 38 Conseil Economique, Social et Environnemental L’effort de relance par la politique budgétaire au Maroc est limité notamment…
• Page 27 39 Rapport Annuel 2019 ƒ S’agissant de la politique monétaire, le Conseil de la banque centrale a décidé de maintenir inchangé…
• Page 28 40 Conseil Economique, Social et Environnemental que les dépôts à terme auprès du système bancaire ont accusé en 2019, une forte…
• Page 29 41 Rapport Annuel 2019 Graphique. Evolution des taux de change effectif réel et nominal du dirham Source : IFS database, FMI…
• Page 30 42 Conseil Economique, Social et Environnemental Ce dernier point montre l’importance capitale que revêt la cohérence des…
• Page 31 43 Rapport Annuel 2019 ƒ L’adoption de la loi 21-1813 relative aux sûretés mobilières. Ce pas devrait contribuer à alléger…
• Page 32 44 Conseil Economique, Social et Environnemental entreprises de leur vécu au quotidien est confirmé par les résultats de la…
• Page 33 45 Rapport Annuel 2019 de l’enquête du HCP auprès des entreprises, il ressort que plus des 2/3 des entrepreneurs considèrent que…
• Page 34 46 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ La célérité de la réponse donnée par les banques aux emprunteurs dans la…
• Page 35 47 Rapport Annuel 2019 ƒ Le renforcement des capacités des CRI et autres entités impliquées dans la réception des projets, pour…
• Page 36 48 Conseil Economique, Social et Environnemental Durant ces dernières années, le Maroc n’a évidemment pas échappé à ce phénomène…
• Page 37 49 Rapport Annuel 2019 ƒ L’incertitude entourant l’agenda des réformes annoncées pourrait avoir contribué à alimenter…
• Page 38 50 Conseil Economique, Social et Environnemental Graphique. Score du niveau d’accès aux marchés (absence de barrières à l’entrée…
• Page 39 51 Rapport Annuel 2019 En matière de respect des droits des travailleurs, le Maroc a stagné en 2019 dans une position plus ou…
• Page 40 52 Conseil Economique, Social et Environnemental positive en donnant la priorité, dans les efforts de réduction de l’abandon…
• Page 41 53 Rapport Annuel 2019 délinquance. De surcroît, l’abandon scolaire devrait être une priorité du gouvernement dans sa globalité…
• Page 42 54 Conseil Economique, Social et Environnemental mise à niveau des centres de la formation professionnelle existants et la…
• Page 43 55 Rapport Annuel 2019 affichent une moyenne de 35 médecins par 10.000 habitants28, le Maroc ne disposait en 201929, dans le…
• Page 44 56 Conseil Economique, Social et Environnemental Par catégorie de bénéficiaires, les personnes caractérisées comme pauvres…
• Page 45 57 Rapport Annuel 2019 Le système RAMED souffre également de plusieurs déficits liés au non-accompagnement de la hausse du…
• Page 46 58 Conseil Economique, Social et Environnemental 1.2.2. Egalité de genre et parité 1.2.2.1. Faiblesse de la politique de genre…
• Page 47 59 Rapport Annuel 2019 sa refonte structurelle. Une partie consacrée à un diagnostic sur l’apport du RBG s’est arrêtée sur trois…
• Page 48 60 Conseil Economique, Social et Environnemental Faute de centres d’hébergement des femmes victimes de violence, ces cellules…
• Page 49 61 Rapport Annuel 2019 relation consenties entre majeurs, etc. Ces questions ont connu durant l’année 2019 des débats au sein de…
• Page 50 62 Conseil Economique, Social et Environnemental simplifier la procédure relative à l’inscription à l’état civil sans…
• Page 51 63 Rapport Annuel 2019 1.2.3.3. Lutte contre la criminalité et réinsertion des détenus : retard préjudiciable de la réforme du…
• Page 52 64 Conseil Economique, Social et Environnemental projet de loi 66-17 relatif au droit d'asile et aux conditions de son octroi…
• Page 53 65 Rapport Annuel 2019 propos des orientations économiques et sociales du pays. Il a également été convenu de rendre fixe les…
• Page 54 66 Conseil Economique, Social et Environnemental La participation aux mouvements de grève a également baissé. A ce titre, des…
• Page 55 67 Rapport Annuel 2019 ƒ Les règles de mise en œuvre de l’Accord de Paris relatives à la définition d’une fréquence harmonisée…
• Page 56 68 Conseil Economique, Social et Environnemental Malgré les objectifs ambitieux qu’elle affiche et quelques actions de soutien…
• Page 57 69 Rapport Annuel 2019 ƒ la centrale au charbon de Safi avec une capacité de production de 9800 GWh/an, mise en service fin 2018.
• Page 58 70 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ Faire de l’efficacité énergétique une priorité nationale en appliquant la…
• Page 59 71 Rapport Annuel 2019 orienter les politiques publiques en vue de les aligner avec les ODD depuis le lancement de l’agenda…
• Page 60 72 Conseil Economique, Social et Environnemental et la lutte contre la pollution. Il est associé à un coût financier estimatif…
• Page 61 etc.). Les projets relatifs à la mise en œuvre de cette stratégie devraient être à la fois élaborés en concertation avec les…
• Page 62 74 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 Points de vigilance et recommandations relatifs à la sortie de la crise…
• Page 63 75 Rapport Annuel 2019 à émerger, notamment, quel sera le rôle de l’Etat dans la phase Post-Covid après des décennies de…
• Page 64 76 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.1.1.1. Impact macroéconomique L’ampleur du choc négatif de la Covid-19 a été…
• Page 65 77 Rapport Annuel 2019 2.1.1.2. Des équilibres fragilisés Dans ce contexte, la survie de larges pans de l’économie devient…
• Page 66 78 Conseil Economique, Social et Environnemental ont subi de plein fouet les effets du confinement et de fermeture des…
• Page 67 79 Rapport Annuel 2019 2.1.2. Impact social de la crise et du confinement 2.1.2.1. Des pertes conséquentes en termes d’emploi et…
• Page 68 80 Conseil Economique, Social et Environnemental peut avoir des impacts importants sur la santé des citoyens, notamment les…
• Page 69 81 Rapport Annuel 2019 Néanmoins, les constats relevés par l’enquête du HCP dressent un bilan plus mitigé des premières semaines…
• Page 70 82 Conseil Economique, Social et Environnemental Au Maroc, les violences à l’égard des femmes sont déjà élevées et tolérées par…
• Page 71 83 Rapport Annuel 2019 courront pendant le déconfinement, surtout les grands centres urbains. Les données sur l’état de santé…
• Page 72 84 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ et des mesures visant à préserver les capacités d’offre (production…
• Page 73 85 Rapport Annuel 2019 d’atteinte à l’indépendance de la banque centrale avec, probablement, des effets négatifs sur la valeur…
• Page 74 86 Conseil Economique, Social et Environnemental mesures ne doivent être reprises qu’une fois la menace de la Covid éradiquée et…
• Page 75 87 Rapport Annuel 2019 Les incitations doivent cependant être conditionnées par la performance des entreprises bénéficiaires…
• Page 76 88 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ Il est clair que le Maroc ne pourrait pas et ne devrait pas s’inscrire de…
• Page 77 89 Rapport Annuel 2019 L’enjeu de la souveraineté repose également sur le renforcement de la sécurité énergétique et la…
• Page 78 90 Conseil Economique, Social et Environnemental ƒ Intégrer, à l’instar des pratiques et normes internationales, la couverture…
• Page 79 91 Rapport Annuel 2019 ƒ Profiter des technologies numériques pour permettre aux apprenants en situation de handicap et aux…
• Page 80 92 Conseil Economique, Social et Environnemental Dans le but de réussir une transition de l’activité informelle à l’activité…
• Page 81 93 Rapport Annuel 2019 ƒ la digitalisation plus poussée de certains services sociaux, notamment, l’éducation à distance et la…
• Page 82 Avant-propos Dans le cadre du focus thématique de l’année 2019, le Conseil économique, social et environnemental s’est penché…
• Page 83 Le Conseil juge, par ailleurs, que les questions politiques de souveraineté marocaine sur Sebta et Melilla et qui ne font objet…
• Page 84 99 Rapport Annuel 2019 Introduction La situation au niveau des points de passage frontaliers entre le Maroc et les deux présides…
• Page 85 100 Conseil Economique, Social et Environnemental 1 Sebta et Melilla : le contexte historique et politique L’activité…
• Page 86 101 Rapport Annuel 2019 2 L’activité de la contrebande avant la fermeture des passages au niveau des deux présides occupés de…
• Page 87 102 Conseil Economique, Social et Environnemental L’enracinement de l’activité de contrebande dans les zones précitées lui a…
• Page 88 103 Rapport Annuel 2019 3 Le caractère insoutenable de la politique de tolérance visà-vis de la contrebande dans les régions…
• Page 89 104 Conseil Economique, Social et Environnemental En dépit des risques susmentionnés, la contrebande a constitué pendant des…
• Page 90 105 Rapport Annuel 2019 4 Quels sont les facteurs qui ont été à l’origine de la persistance de la contrebande via les présides…
• Page 91 106 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Sebta et Melilla sont des « villes entrepôt »47 qui profitent de leur statut…
• Page 92 107 Rapport Annuel 2019 5 La fermeture récente des points de passage demeure une mesure nécessaire mais symptomatique, qui ne…
• Page 93 108 Conseil Economique, Social et Environnemental En ce qui concerne la région de Tanger Tétouan Al-Hoceima, le CESE n’a pas pu…
• Page 94 109 Rapport Annuel 2019 6 Quelques voies à explorer, combinant le respect du droit avec une approche développementaliste des…
• Page 95 110 Conseil Economique, Social et Environnemental A court terme : personnaliser des solutions en fonction des catégories…
• Page 96 111 Rapport Annuel 2019 ʰ Un premier sous-produit pour ceux ou celles souhaitant se lancer dans l’autoentrepreneuriat. Le…
• Page 97 112 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ L’animation, particulièrement celle adaptée au tourisme familial à travers…
• Page 98 115 Rapport Annuel 2019 Dans le cadre des prérogatives qui lui sont imparties, le Conseil Economique, Socialet Environnemental…
• Page 99 117 Rapport Annuel 2019 1 marquants de l’année 2019 1.1.Elaboration d’une nouvelle stratégie pour un CESE influent, ouvert sur…
• Page 100 118 Conseil Economique, Social et Environnemental Objectif stratégique 2 : Un CESE ouvert sur le citoyen • S’ouvrir sur le «…
• Page 101 119 Rapport Annuel 2019 Pour un CESE plus visible ■ Adoption d’une politique de proximité envers les différents acteurs de la…
• Page 102 120 Conseil Economique, Social et Environnemental et permanent dont l’objectif est d’institutionnaliser le processus de suivi…
• Page 103 121 Rapport Annuel 2019 ■ intégration de plusieurs recommandations formulées dans le rapport du CESE intitulé « Un système…
• Page 104 122 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ la note de présentation du projet de loi relatif à l’administration…
• Page 105 123 Rapport Annuel 2019 Lancement du chantier de mise à niveau institutionnelle du Conseil ■ Création d’un groupe de travail…
• Page 106 124 Conseil Economique, Social et Environnemental 2 Bilan de l’année 2019 Au cours de l’année 2019, le CESE, à travers ses…
• Page 107 125 Rapport Annuel 2019 Membres du bureau, présidents des commissions permanentes au titre de l’année 2019 Nom et prénom…
• Page 108 126 Conseil Economique, Social et Environnemental qui a été créée et chargée de la réalisation de ladite étude. Elle a ainsi été…
• Page 109 127 Rapport Annuel 2019 ■ Instaurant de nouvelles pratiques de contrôle budgétaire pour l’atteinte des objectifs du NMD ;
• Page 110 128 Conseil Economique, Social et Environnemental Cependant, des insuffisances importantes du modèle actuel en matière de…
• Page 111 129 Rapport Annuel 2019 ■ Choix 6 : un monde rural intégré, valorisé, attractif et connecté.
• Page 112 130 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.2.3. Commission ad hoc chargée d’élaborer un avis sur le mariage des enfants…
• Page 113 131 Rapport Annuel 2019 2.3.Commissions permanentes En plus des présidents des commissions élus en tant que membres du bureau…
• Page 114 132 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.3.1. Commission permanente chargée des affaires économiques et des projets…
• Page 115 133 Rapport Annuel 2019 La première orientation préconise l’aménagement d’espaces urbains libres de toute contrainte au…
• Page 116 134 Conseil Economique, Social et Environnemental Une réforme réussie de la politique foncière du pays, génératrice de richesses…
• Page 117 135 Rapport Annuel 2019 ■ soutenir le pouvoir d’achat de la classe moyenne par l’introduction d’une fiscalité spécifique aux…
• Page 118 136 Conseil Economique, Social et Environnemental experts du monde sportif national. Elle a été adoptée à l’unanimité par…
• Page 119 137 Rapport Annuel 2019 Septièmement, il conviendrait de renforcer l’action des fédérations sportives, des ligues régionales et…
• Page 120 138 Conseil Economique, Social et Environnemental compétitivité de l’économie marocaine et à son intégration à l’économie…
• Page 121 139 Rapport Annuel 2019 ■ Troisièmement, séparer l’évaluation des risques de la gestion des risques en instituant un comité…
• Page 122 140 Conseil Economique, Social et Environnemental 2.3.5.1. Saisines Le CESE n’a pas reçu au titre de l’année 2019 de saisines en…
• Page 123 141 Rapport Annuel 2019 ■ le soutien de la société civile pour développer, au niveau de chaque collectivité territoriale un…
• Page 124 142 Conseil Economique, Social et Environnemental Sur le plan sectoriel, et dans un contexte où la majorité des stratégies…
• Page 125 143 Rapport Annuel 2019 Pour ce qui est du secteur de la santé, il y a lieu de noter la poursuite de la généralisation de la…
• Page 126 144 Conseil Economique, Social et Environnemental Parmi les nombreux déficits confirmés par le diagnostic de la situation…
• Page 127 145 Rapport Annuel 2019 Ÿ impliquer davantage les talents marocains à l’étranger dans les politiques publiques nationales et…
• Page 128 146 Conseil Economique, Social et Environnemental La campagne sans précédent menée en 2018 à travers les réseaux sociaux en…
• Page 129 147 Rapport Annuel 2019 Conseil Economique, Social et Environnemental, lors de sa 104e session, tenue le 28 novembre 2019.61…
• Page 130 148 Conseil Economique, Social et Environnemental Le deuxième axe a trait au renforcement des mécanismes de pilotage, de…
• Page 131 149 Rapport Annuel 2019 2.5.Activités organisées Afin de promouvoir les travaux du CESE et de participer aux débats et…
• Page 132 150 Conseil Economique, Social et Environnemental L’organisation de rencontres pour la présentation des rapports du CESE :
• Page 133 151 Rapport Annuel 2019 Pour les relations presse, le Conseil s’est attaché à développer la couverture médiatique de ses…
• Page 134 152 Conseil Economique, Social et Environnemental Par ailleurs, et en vue de développer ses relations bilatérales avec les CES…
• Page 135 153 Rapport Annuel 2019 ■ Rénovation, de manière progressive, du matériel audiovisuel des salles de réunion du Conseil (la salle…
• Page 136 154 Conseil Economique, Social et Environnemental 3 Plan d’action pour l’année 2020 Conformément à son approche participative…
• Page 137 155 Rapport Annuel 2019 Thèmes des auto-saisines au titre de l’année 2020 La poursuite des sujets en auto-saisines de 2019 :
• Page 138 156 Conseil Economique, Social et Environnemental 10. La politique de commercialisation des produits agricoles et la gestion des…
• Page 139 157 Rapport Annuel 2019 Pour un CESE plus visible et plus ouvert sur son environnement, qui 4. Implique davantage les régions et…
• Page 140 158 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Encourager l’échange de visites et des stages avec les cadres et les membres…
• Page 141 159 Rapport Annuel 2019 Enfin, le CESE prévoit de renforcer son fonctionnement par :
• Page 142 160 Conseil Economique, Social et Environnemental ■ Elaborer une newsletter mensuelle comportant des informations sur l’activité…
• Page 143 161 Rapport Annuel 2019 Références bibliographiques Rapports et avis du CESE :
• Page 144 162 Conseil Economique, Social et Environnemental Ÿ Enquête mensuelle de conjoncture auprès du secteur industriel (2016 - 2019)…
• Page 145 164 Conseil Economique, Social et Environnemental Annexe 1 : Les grandes lignes de la stratégie du CESE Objectif stratégique 1…
• Page 146 165 Rapport Annuel 2019 Objectif stratégique 2 Un CESE ouvert sur le citoyen S’ouvrir sur le « Citoyen anonyme » Action 8…
• Page 147 166 Conseil Economique, Social et Environnemental Objectif stratégique 4 Un CESE efficace en interne Mettre en place les…
• Page 148 169 Rapport Annuel 2019 Conseil Economique, Social et Environnemental Membres Secrétaire Général Younes Benakki Président Ahmed…
• Page 149 Décret n° 2-20-710 du 10 rabii I 1442 (27 octobre 2020) fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations…
• Page 150 4 – les activités de recherche scientifique marine menées par ou à l’initiative de l’Institut supérieur d’études maritimes dans…
• Page 151 L’administration de la défense nationale peut ordonner la suspension ou l’arrêt des activités de recherche scientifique pour des…
• Page 152 – les conditions d’utilisation de l’autorisation et les prescriptions particulières et/ou les restrictions d’utilisation à…
• Page 153 Chapitre IV La commission nationale de la recherche scientifique dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de…
• Page 154 10 Annexe au décret n°2-20-710 du ………………(…………….) fixant les conditions et les modalités de délivrance des autorisations de…
• Page 155 11 3.2 Joindre une (des) carte(s) à l’échelle appropriée (1 page, haute résolution) montrant les périmètres géographiques prévus…
• Page 156 12 4.4. Caractéristiques des méthodes et instruments scientifiques :
• Page 157 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 3959-19 du 13 rabii II 1441 (10 décembre…
• Page 158 « Ainsi, l’établissement procède, au moins une fois « par an, à l’analyse et à l’évaluation des risques de blanchiment « des…
• Page 159 « Article 27. – Les informations ………………émis « et reçus, dans le cadre d’une relation d’affaire ou par des « clients…
• Page 160 Article 4 La circulaire du Wali de Bank Al-Maghrib n° 5/W/2017 du 24 juillet 2017 précitée est complétée par les articles 7 bis…
• Page 161 Après avis du Comité des établissements de crédit émis en date du 13 juillet 2018 ;
• Page 162 Article 11 En cas d’insuffisance des ressources du Fonds en vue d’indemniser les déposants, la société gestionnaire visée à…
• Page 163 Article 4 La société gestionnaire dispose d’une politique d’investissement propre au Fonds qui définit les orientations et les…
• Page 164 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 507-20 du 10 joumada…
• Page 165 Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1342-20 du 21 ramadan 1441 (15 mai 2020)…
• Page 166 « Article 2. – Les entités.................de l’exercice suivant.
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• Page 171 scan, texte à venir pour le régime complémentaire ATTAKMILI, il s’agit du livret individuel moyen لنظام وبالنسبة للنظام
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• Page 178 scan, texte à venir وبالنسبة لألنظمة بالنقط، بمتوسط عدد النقط.
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• Page 180 scan, texte à venir وبالنسبة للنظام التكميلي، بالدفترالفردي املتوسط ؛
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• Page 195 scan, texte à venir payées payées املجموع العام : أ + ب +ج ب -
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• Page 198 scan, texte à venir ressources االحتياطات الحسابية (د: أ + ب -ج Réserves :
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• Page 202 القيم التي لم تعد جزءا Désignations رسمه العقاري.
• Page 203 تتوافق مع القيم التي لم تعد جزءا Désignations immobilières Valeurs émises ou garantie par l'Etat Actions d'OPCVM لسندات القرض…
• Page 204 Désignations immobiliers Valeurs émises ou garantie par l'Etat Actions et parts d'OPCVM obligations Actions d'OPCVM لسندات القرض…
• Page 205 scan, texte à venir * * * Désignations des valeurs تعيينات القيم الكفاالت املدفوعة :
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• Page 209 Annexe n° 3 à la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° PS/5/20 du 16…
• Page 210 2.4 Pour les ayants droit - veuves et veufs :
• Page 211 Vu la circulaire du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° 01/AS/19 du 2 janvier 2019…
• Page 212 «ANNEXE « Liste des pays en développement non soumis « au droit additionnel définitif sur les importations « de tôles laminées à…
• Page 213 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2497-20 du 24 safar…
• Page 214 Rectificatif au « Bulletin officiel » n° 6870 du 8 chaabane 1441 (2 avril 2020) page 490 Dahir n° 1-19-120 du 12 moharrem 1441…
• Page 215 TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-20-429 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la…
• Page 216 Décret n° 2-20-431 du 20 safar 1442 (8 octobre 2020) portant renouvellement de la licence attribuée à la société «THURAYA…
• Page 217 « Article 4 « Objet de la licence « 4.1. La licence attr ibuée à « THURAYA « MAGHREB S.A. » est une licence d’Opérateur de…
• Page 218 Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la…
• Page 219 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 103 du 13 safar 1442 (1er octobre 2020) portant agrément de la société « Al Filahi Cash »…